Encombrants du propriétaire dans ma cave
JulieNin
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
Nouvelle sur les forums, je me présente : Julie, 25 ans, locataire de mon logement actuel depuis le 20.07.2012.
Voici mon souci, l'un d'entre vous saura peut-être m'aider à trouver un texte officiel pour répondre à mon propriétaire : le 20 juillet dernier je prends possession de mon appartement. Suite à un problème d'électricité et une fuite d'eau dans la cuisine (problèmes apparus bien sûr après l'état des lieux), je ne vis toujours pas dans cet appartement (et je peux le prouver de diverses façons). J'ai demandé à mon propriétaire via l'agence de faire un geste sur le prochain loyer pour compenser le préjudice : refusé.
Et là, nouveau litige : dans mon bail j'ai une cave en plus de l'appartement. Or dans la cave j'ai constaté lors de mes visites avant de signer le bail que le propriétaire y avait entassé des encombrants : une porte, le vieux bidet retiré de la salle de bain, une grande planche de la taille de la porte, une énorme jardinière, une étagère de cuisine et une grande baguette en bois. Cela occupe presque la moitié de la cave qui est juste un box de quelques mètres carrés.
Lors des visites j'ai demandé à ce que le propriétaire vide la cave avant mon entrée dans les lieux. J'ai même dit à l'agent immobilier que cet appartement m'intéressait pour sa cave. Il m'a promis de s'en occuper. Le jour de l'état des lieux je demande à voir la cave et bien sûr les encombrants sont toujours là . Je fais un courrier en recommandé avec AR. L'agence vient de me répondre que le propriétaire refuse de retirer les encombrants au motif que le bidet et la porte (il ne parle pas du reste car le reste était mentionné par "etc" dans ma lettre) étaient des éléments du logement et qu'il veut les conserver pour le cas où un futur locataire voudrait qu'ils soient remis en place...
Je compte leur répondre aujourd'hui pour leur dire, en substance, que je ne suis pas garde meuble et que le propriétaire n'a qu'à louer un box à part pour garder ses encombrants (d'autant plus que si je ne pars que dans 3 ans, à la fin de mon bail, les objets ne seront plus en état d'être remis en place). Je suis à peu près certaine qu'il le fait exprès pour me casser les pieds car je lui ai déjà fait faire des travaux dans l'appartement qu'il n'a pas pu refuser (fuite d'eau due à une canalisation hors d'âge) et il ne veut apparemment pas assumer ses responsabilités.
Désolé pour mon post un peu long mais vous avez ainsi tous les éléments. Existe-t-il un texte officiel pour l'obliger à vider la cave? Je ne parviens pas à joindre d'association de locataires pendant cette période de vacances...
D'avance merci!
Julie
Nouvelle sur les forums, je me présente : Julie, 25 ans, locataire de mon logement actuel depuis le 20.07.2012.
Voici mon souci, l'un d'entre vous saura peut-être m'aider à trouver un texte officiel pour répondre à mon propriétaire : le 20 juillet dernier je prends possession de mon appartement. Suite à un problème d'électricité et une fuite d'eau dans la cuisine (problèmes apparus bien sûr après l'état des lieux), je ne vis toujours pas dans cet appartement (et je peux le prouver de diverses façons). J'ai demandé à mon propriétaire via l'agence de faire un geste sur le prochain loyer pour compenser le préjudice : refusé.
Et là, nouveau litige : dans mon bail j'ai une cave en plus de l'appartement. Or dans la cave j'ai constaté lors de mes visites avant de signer le bail que le propriétaire y avait entassé des encombrants : une porte, le vieux bidet retiré de la salle de bain, une grande planche de la taille de la porte, une énorme jardinière, une étagère de cuisine et une grande baguette en bois. Cela occupe presque la moitié de la cave qui est juste un box de quelques mètres carrés.
Lors des visites j'ai demandé à ce que le propriétaire vide la cave avant mon entrée dans les lieux. J'ai même dit à l'agent immobilier que cet appartement m'intéressait pour sa cave. Il m'a promis de s'en occuper. Le jour de l'état des lieux je demande à voir la cave et bien sûr les encombrants sont toujours là . Je fais un courrier en recommandé avec AR. L'agence vient de me répondre que le propriétaire refuse de retirer les encombrants au motif que le bidet et la porte (il ne parle pas du reste car le reste était mentionné par "etc" dans ma lettre) étaient des éléments du logement et qu'il veut les conserver pour le cas où un futur locataire voudrait qu'ils soient remis en place...
Je compte leur répondre aujourd'hui pour leur dire, en substance, que je ne suis pas garde meuble et que le propriétaire n'a qu'à louer un box à part pour garder ses encombrants (d'autant plus que si je ne pars que dans 3 ans, à la fin de mon bail, les objets ne seront plus en état d'être remis en place). Je suis à peu près certaine qu'il le fait exprès pour me casser les pieds car je lui ai déjà fait faire des travaux dans l'appartement qu'il n'a pas pu refuser (fuite d'eau due à une canalisation hors d'âge) et il ne veut apparemment pas assumer ses responsabilités.
Désolé pour mon post un peu long mais vous avez ainsi tous les éléments. Existe-t-il un texte officiel pour l'obliger à vider la cave? Je ne parviens pas à joindre d'association de locataires pendant cette période de vacances...
D'avance merci!
Julie
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2 réponses
vous avez l'entière jouissance de l'appartement et des annexes de celui-ci, ce qui n'est pas le cas!
Faite un courrier AR au propriétaire pour le lui rappeler, quitte à le menacer de vider vous même les encombrants à la déchetterie
Faite un courrier AR au propriétaire pour le lui rappeler, quitte à le menacer de vider vous même les encombrants à la déchetterie
JulieNin
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Merci de votre réponse, c'est bien ce que je leur ai dit lors d'un premier courrier. Malheureusement je ne peux pas vider moi-même les encombrants, d'une part parce que ma voiture est trop petite pour y faire entrer une porte de salon (et il est hors de question que je paye une location de camionette pour jeter des affaires qui ne sont même pas à moi) et d'autre part car, comme le dit Paris... le fait que j'ai explicitement dit ce qu'il y avait dans la cave risque de m'exposer à des accusations de vol si je m'en débarrasse. Depuis le début de mes échanges avec l'agence et mon propriétaire, ils font tout pour me faire passer pour la responsable et ne se calment que lorsque je leur mets le texte de loi sous les yeux via une LRAR. C'est pour cela que j'aimerais bien trouver un texte explicite afin de les "menacer" de façon plus efficace. Ils sont de très mauvaise foi depuis le début donc sans ça, cela risque de durer longtemps voire de me coûter cher.
Bonsoir,
Le fait d'avoir si bien détaillé les encombrant qui se trouvent occuper la cave (ou box) fait que vous prendriez un risque de vouloir retirer vous-même les affaires (sauf erreur).
REITEREZ votre demande par écrit et dans la lettre valant "Mise en Demeure sous quinze jours" de vider et libérer la cave ou le Box lot n° -- (vérifier dans votre contrat de location "Bail") de tout encombrant, et proposez de prendre un R-D-V avec vous et de fixer une date d'un commun accord (communiquez un n° de tel.: et les heures où vous êtes joignable).
Lettre adressée à votre Agence de location (le Nom) et à l'attention de...(le Nom de l'agent Immobilier qui s'occupe de la location), envoi par lettre R.A.R et demandez à ce que la lettre soit transmise au Propriétaire (son Nom).
Pour ensuite être tranquille, prévoyez une serrure supplémentaire pour que personne ne puisse plus venir entreposer des affaires.
Le fait d'avoir si bien détaillé les encombrant qui se trouvent occuper la cave (ou box) fait que vous prendriez un risque de vouloir retirer vous-même les affaires (sauf erreur).
REITEREZ votre demande par écrit et dans la lettre valant "Mise en Demeure sous quinze jours" de vider et libérer la cave ou le Box lot n° -- (vérifier dans votre contrat de location "Bail") de tout encombrant, et proposez de prendre un R-D-V avec vous et de fixer une date d'un commun accord (communiquez un n° de tel.: et les heures où vous êtes joignable).
Lettre adressée à votre Agence de location (le Nom) et à l'attention de...(le Nom de l'agent Immobilier qui s'occupe de la location), envoi par lettre R.A.R et demandez à ce que la lettre soit transmise au Propriétaire (son Nom).
Pour ensuite être tranquille, prévoyez une serrure supplémentaire pour que personne ne puisse plus venir entreposer des affaires.
Bonjour,
Je pense également qu'il vaut mieux que je ne jette pas moi-même les encombrants car vu le comportement de l'agence et de mon propriétaire, ils se feraient sans doute une joie de m'accuser de vol. Donc je vais plutôt, en effet, envoyer une lettre RAR pour les mettre en demeure de le faire et une fois le délai passé, je m'adresserai à l'autorité compétente pour ordonner que la cave soit vidée. Ils sont d'une telle mauvaise foi que je pense que je serai obligée d'en arriver là, malheureusement.
Merci pour l'idée de la serrure, je n'y avais pas pensé mais on n'est jamais trop prudent!
Je pense également qu'il vaut mieux que je ne jette pas moi-même les encombrants car vu le comportement de l'agence et de mon propriétaire, ils se feraient sans doute une joie de m'accuser de vol. Donc je vais plutôt, en effet, envoyer une lettre RAR pour les mettre en demeure de le faire et une fois le délai passé, je m'adresserai à l'autorité compétente pour ordonner que la cave soit vidée. Ils sont d'une telle mauvaise foi que je pense que je serai obligée d'en arriver là, malheureusement.
Merci pour l'idée de la serrure, je n'y avais pas pensé mais on n'est jamais trop prudent!
Loi 89-462 du 6 juillet 1989
Article 6
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
Article 6
Le bailleur est obligé :
a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois, les parties peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ; cette clause prévoit la durée de cette imputation et, en cas de départ anticipé du locataire, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier et deuxième alinéas ;
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et, sans préjudice des dispositions de l'article 1721 du code civil, de le garantir des vices ou défauts de nature à y faire obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet de la clause expresse mentionnée au a ci-dessus ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...