Vente de materiel par une entreprise à un particulier
aTraversLeDroit
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22 mars 2019 à 20:02
Lannig92 Messages postés 157 Date d'inscription mercredi 20 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2020 - 22 mars 2019 à 20:19
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Lannig92
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22 mars 2019 à 20:19
22 mars 2019 à 20:19
Bonjour,
S'il le vend au nom de sa société, il doit vous faire une facture. Si c'est en son nom personnel, faites bien entendu un document de cession entre particuliers. Des documents type sont faciles à trouver sur le net, il n'y a pas de formulaire "officiel"
Exemple parmi beaucoup d'autres ici : https://www.homecinema-fr.com/forum/vente-a-cote-de-nous/attestation-de-vente-cession-formulaires-a-telecharger-t29897676.html
N'oubliez pas de préciser le numéro de série de l'ordinateur (étiquette avec S/N).
Faites une photo de sa pièce d'identité.
La licence Windows est liée à l'appareil et donc transférable. S'il y a d'autres logiciels (Office etc.) il doit vous fournir l'étiquette ou le document de licence original, ou le désinstaller.
S'il le vend au nom de sa société, il doit vous faire une facture. Si c'est en son nom personnel, faites bien entendu un document de cession entre particuliers. Des documents type sont faciles à trouver sur le net, il n'y a pas de formulaire "officiel"
Exemple parmi beaucoup d'autres ici : https://www.homecinema-fr.com/forum/vente-a-cote-de-nous/attestation-de-vente-cession-formulaires-a-telecharger-t29897676.html
N'oubliez pas de préciser le numéro de série de l'ordinateur (étiquette avec S/N).
Faites une photo de sa pièce d'identité.
La licence Windows est liée à l'appareil et donc transférable. S'il y a d'autres logiciels (Office etc.) il doit vous fournir l'étiquette ou le document de licence original, ou le désinstaller.