Vente de materiel par une entreprise à un particulier
aTraversLeDroit
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Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Lannig92 Messages postés 161 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en relation avec un entrepreneur (sans doute autoentrepreneur) qui vends un pc portable, qui a été acheter par son entreprise.
Il affirme avoir tous les documents (garantie, facture, licences...)
J'aimerais savoir quelle sont les précautions à prendre afin de me prémunir de tout problème au cas où il ne soit pas clair avec sa compta.
Dois-je demander un certificat de vente? A quel nom? Des mentions particulières? Des infos à faire figurer dessus?
La garantie fonctionne-t-elle encore pour un particulier?
Je me pose également des questions au sujet des licences informatiques.
Il veut être payé en liquide.
Merci,
J.
Je suis en relation avec un entrepreneur (sans doute autoentrepreneur) qui vends un pc portable, qui a été acheter par son entreprise.
Il affirme avoir tous les documents (garantie, facture, licences...)
J'aimerais savoir quelle sont les précautions à prendre afin de me prémunir de tout problème au cas où il ne soit pas clair avec sa compta.
Dois-je demander un certificat de vente? A quel nom? Des mentions particulières? Des infos à faire figurer dessus?
La garantie fonctionne-t-elle encore pour un particulier?
Je me pose également des questions au sujet des licences informatiques.
Il veut être payé en liquide.
Merci,
J.
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1 réponse
Bonjour,
S'il le vend au nom de sa société, il doit vous faire une facture. Si c'est en son nom personnel, faites bien entendu un document de cession entre particuliers. Des documents type sont faciles à trouver sur le net, il n'y a pas de formulaire "officiel"
Exemple parmi beaucoup d'autres ici : https://www.homecinema-fr.com/forum/vente-a-cote-de-nous/attestation-de-vente-cession-formulaires-a-telecharger-t29897676.html
N'oubliez pas de préciser le numéro de série de l'ordinateur (étiquette avec S/N).
Faites une photo de sa pièce d'identité.
La licence Windows est liée à l'appareil et donc transférable. S'il y a d'autres logiciels (Office etc.) il doit vous fournir l'étiquette ou le document de licence original, ou le désinstaller.
S'il le vend au nom de sa société, il doit vous faire une facture. Si c'est en son nom personnel, faites bien entendu un document de cession entre particuliers. Des documents type sont faciles à trouver sur le net, il n'y a pas de formulaire "officiel"
Exemple parmi beaucoup d'autres ici : https://www.homecinema-fr.com/forum/vente-a-cote-de-nous/attestation-de-vente-cession-formulaires-a-telecharger-t29897676.html
N'oubliez pas de préciser le numéro de série de l'ordinateur (étiquette avec S/N).
Faites une photo de sa pièce d'identité.
La licence Windows est liée à l'appareil et donc transférable. S'il y a d'autres logiciels (Office etc.) il doit vous fournir l'étiquette ou le document de licence original, ou le désinstaller.
La législation juridique et financière évolue en permanence...