Question sur mes droits en tant qu'usufrutièr

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scoubidou - 16 août 2012 à 04:07
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 août 2012 à 09:22
<Bonjour, le notaire me dit que je devrais partager avec la fille de mon conjoint, les biens matériels (electroménager,achats divers) que nous avions achetés ensemble avec ce dernier, quand est -il exactement ,car je trouve un peu "dur" d'apprendre cela, car elle n'a pas participé à ces frais ,merci cordialement (je précise qu'il m'a léguer l'usufruit de la totalité des ses biens et que nous étions pacsés)

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
16 août 2012 à 09:07
je précise qu'il m'a léguer l'usufruit de la totalité des ses biens et que nous étions pacsés
Légué ?
De quelle façon ? Par testament ou verbalement ?
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 970
16 août 2012 à 09:22
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