Question sur mes droits en tant qu'usufrutièr
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scoubidou
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16 août 2012 à 04:07
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 16 août 2012 à 09:22
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2 réponses
condorcet
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16 août 2012 à 09:07
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je précise qu'il m'a léguer l'usufruit de la totalité des ses biens et que nous étions pacsés
Légué ?
De quelle façon ? Par testament ou verbalement ?
Légué ?
De quelle façon ? Par testament ou verbalement ?
gerber1
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16 août 2012 à 09:22
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Bonjour
Veuillez rester sur votre message initial.https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5836098-droit-de-vendre-la-maison-en-tant-qu-usufruit
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