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charly 2
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Modifié par charly 2 le 16/08/2012 à 03:44
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 08:10
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 16 août 2012 à 08:10
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istacloc
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16 août 2012 à 08:10
16 août 2012 à 08:10
Bonjour,
Plusieurs problèmes risquent de se poser :
1) est-elle juridiquement "capable" de cela ? vu son grand âge et son passé médical, il se pourrait que le notaire considère que non.
2) pour donner l'usufruit à votre mari, il faudra que celui-ci paye 60% de droits sur sa valeur, qui doit être de 10% de la valeur du bien.
3) votre fille risque d'être surprise d'un tel montage : c'est un bien familial, elle est votre héritière, si vous ne disposez que de la nue-propriété elle risque de devoir attendre le décès de votre époux pour disposer de ce bien ? pas sûre qu'elle apprécie.
Cdlt
Plusieurs problèmes risquent de se poser :
1) est-elle juridiquement "capable" de cela ? vu son grand âge et son passé médical, il se pourrait que le notaire considère que non.
2) pour donner l'usufruit à votre mari, il faudra que celui-ci paye 60% de droits sur sa valeur, qui doit être de 10% de la valeur du bien.
3) votre fille risque d'être surprise d'un tel montage : c'est un bien familial, elle est votre héritière, si vous ne disposez que de la nue-propriété elle risque de devoir attendre le décès de votre époux pour disposer de ce bien ? pas sûre qu'elle apprécie.
Cdlt
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