Motif de rupture de contrat
Virtual87
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 août 2012 à 19:16
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 août 2012 à 19:16
A voir également:
- Motif de rupture de contrat
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
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- Contrat de gré à gré - Guide
- Modèle de lettre : demande de rupture conventionnelle par le salarié - - Modèles de lettres Salariés
2 réponses
tania57
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15 août 2012 à 19:08
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bjr
je ne vois pas de motif de rupture
en plus je vous signale qu'iln'y a que le conseil des prud'hmmes qui peut rompre votre contrat
seul solution soit la rupture conventionnelle soit la démission
je ne vois pas de motif de rupture
en plus je vous signale qu'iln'y a que le conseil des prud'hmmes qui peut rompre votre contrat
seul solution soit la rupture conventionnelle soit la démission
Virtual87
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15 août 2012
15 août 2012 à 19:11
15 août 2012 à 19:11
Bonjour et merci de votre réponse.
Comment se passe la rupture conventionnelle ?
Est-ce qu'il faut préciser le motif ? Il y a-t-il un préavis, si oui de combien ?
Merci encore pour votre aide
Comment se passe la rupture conventionnelle ?
Est-ce qu'il faut préciser le motif ? Il y a-t-il un préavis, si oui de combien ?
Merci encore pour votre aide
tania57
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15 août 2012 à 19:16
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bjr pas de motif pour une rupture mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter
voyez ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
voyez ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html