Motif de rupture de contrat

Virtual87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012 - 15 août 2012 à 18:45
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 15 août 2012 à 19:16
Bonjour,

Actuellement je suis en contrat de professionnalisation CDI depuis le 13/02/12. J'aimerai effectuer une rupture de contrat pour diverses raisons :
- Constat de plusieurs retard de paiement de salaire : le premier retard a été le salaire des mois de Mars et Avril qui m'ont été versé fin Mai, puis un deuxième retard de paiement de salaire du mois de Mai, Juin et Juillet que je n'ai toujours pas reçu (mon employeur m'a dit que les virements ont été fait samedi et on est mercredi et toujours rien !).

- Une erreur a été faite lors de mes versements de salaire : en effet lors de mon embauche il a été convenu que l'on me verse au moins 1500 euros net par mois, sur mon contrat le montant est de 1578 euros brut, les trois premiers mois de salaire qui m'ont été versé été de 1578 euros net. Après une petite mise au point téléphonique avec mon employeur pour le retard de versement de mes salaires de Mai, Juin et Juillet, il me signale que dorénavant, mon salaire perçu sera de 1237 euros net (ce qui correspond au 1578 brut).

- Mon employeur ne me fournis pas de fiche de paie : après de nombreuses relances j'ai obtenu une seule fiche de paie, celle du mois de Juin.

- J'attends depuis au moins 1 mois et demi que mon employeur me fournisse un nouvel ordinateur de fonction vu qu'il a récupérer le premier qu'il m'avait fournit. Et pour un consultant formateur en informatique c'est un outil de travail indispensable.

- Dernier point, il m'est arrivé d'effectuer des déplacements. Je devais avancer les frais de déplacement et là sur le dernier déplacement, il ne m'a toujours pas rembourser les 300€ qu'il me doit alors que le déplacement à eu lieu en juin (au début du mois)

Ayant 200 euros de frais de transport par mois (RATP + SNCF) auxquels mon employeur ne participe pas je ne peux pas subvenir à mes besoins avec le « nouveau » montant de mon salaire.
Ayant un ras le bol des « conditions » de travail, j'aurai voulu connaitre les motifs et les conditions pour effectuer une rupture de contrat ?

Merci de votre aide
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2 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
15 août 2012 à 19:08
bjr
je ne vois pas de motif de rupture
en plus je vous signale qu'iln'y a que le conseil des prud'hmmes qui peut rompre votre contrat
seul solution soit la rupture conventionnelle soit la démission
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Virtual87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2012
15 août 2012 à 19:11
Bonjour et merci de votre réponse.

Comment se passe la rupture conventionnelle ?
Est-ce qu'il faut préciser le motif ? Il y a-t-il un préavis, si oui de combien ?

Merci encore pour votre aide
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 452
15 août 2012 à 19:16
bjr pas de motif pour une rupture mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter
voyez ceci

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
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