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Reclamation de caution

maya69860 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, j aimerais savoir si le propritaire as le droit de nous reclamer une caution 3 ans apres .cela fait 3 ans que nous sommes en location dans une maison et le proprietaire nous reclame une caution je voudrais savoir si il as le droit merci en attente d une reponse de votre part

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

Votre bail mentionne-t-il la demande d'un dépôt de garantie par le propriétaire ?

Cordialement
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Réponse 2 / 3
maya69860 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
non il n est rien mentionner cordialement
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Réponse 3 / 3
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Alors il est trop tard pour réclamer un dépôt de garantie... sauf si vous refaites un nouveau bail.

Cordialement
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