Préavis d'un mois ou de trois mois

hoswaldo Messages postés 4 Statut Membre -  
hoswaldo Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

nous souhaitons quitter notre logement avec un mois de préavis et notre propriétaire nous dit que non. Je vous explique la situation, en juillet 2011 j'ai été licencié, et j'ai retrouvé un emploi le 2 aout 2012, entre ma perte d'emploi et mon nouveau poste je n'ai pas travaillé, puis je bénéficier d'un mois de préavis dans le cadre d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi ? mon propriétaire me dit que le temps entre les deux est trop long.
J'ai retrouvé un poste à plus de 30 km de mon domicile (14)et dans un autre département (27).
Merci par avance

6 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonjour,

"puis je bénéficier d'un mois de préavis dans le cadre d'un nouvel emploi suite à une perte d'emploi ?"

Oui, la loi ne précise pas de délai entre la perte de l'emploi et la date à laquelle vous en retrouvez un. Il faut juste que ces deux évènements aient lieu pendant le bail.

Cordialement
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hoswaldo Messages postés 4 Statut Membre
 
merci de votre réponse, notre bail a été fait pour une période de 3 ans le 1 octobre 2008 et nous sommes toujours à l'intérieur de ce meme logement.
notre propriétaire nous dit qu'on lui doit 3 mois, et non un, qui a raison alors ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"notre propriétaire nous dit qu'on lui doit 3 mois, et non un, qui a raison alors ?"

Demandez lui la jurisprudence qui prouve ce qu'il dit. A ma connaissance, il n'y en a pas. Dans ce cas, votre préavis est de un mois.

Cordialement
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hoswaldo Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre réceptivité, nous allons faire comme ça, et nous verrons bien. Nous avons apprit que récemment que cette loi existé, donc du coup quand nous avons fait notre préavis nous l'avons fait pour une période de 3 mois( du 30 juillet 2012 au 30 octobre 2012).
Si nous faisons marcher la loi n°2011-525 du 14 mai 2011 art 12. est-ce qu'on doit refaire le préavis pour 1 mois ( par exemple demain donc a partir du 16 aout 2012 au 16 septembre 2012)ou il peut repartir de la date de notre premier envoie avec accusé de réception en stipulant cette loi ?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Attention ! Vous ne m'avez jamais dit jusqu'à maintenant que vous aviez déjà déposé un préavis de 3 mois... effectivement votre bailleur peut refuser la modification et dans ce cas si vous persistez vous devrez porter l'affaire devant un tribunal pour trancher.

Cordialement
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hoswaldo Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour ces renseignements.

Cordialement
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