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condorcet
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15 août 2012 à 11:32
15 août 2012 à 11:32
Ainsi, les parents ne devraient-ils pas exclure les frères et soeurs de la succession, comme le précise l'article 744 alinéa 1?
Le père recueille un quart, la mère également, les frères et soeurs la moitié.
Si un seul des père et mère est vivant, il recueille le quart, les frères et soeurs les trois quarts.
Si les père et mère sont décédés, les frères et soeurs recueillent la totalité.
Par testament le défunt a pu désigner un (ou des) légataires universels, les père,mère, frères et soeurs sont écartés.
Le père recueille un quart, la mère également, les frères et soeurs la moitié.
Si un seul des père et mère est vivant, il recueille le quart, les frères et soeurs les trois quarts.
Si les père et mère sont décédés, les frères et soeurs recueillent la totalité.
Par testament le défunt a pu désigner un (ou des) légataires universels, les père,mère, frères et soeurs sont écartés.
condorcet
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16 août 2012 à 08:39
16 août 2012 à 08:39
mais souhaitais savoir pour quelles raisons ces parts étaient distribuées ainsi
C'est une vieille histoire.
Le Droit français, comme le droit des pays latins en général , ont leur source dans le droit romain pour l'essentiel.
L'esprit de famille avait un sens aigu.
Le patrimoine familial ne devait pas se diluer mais demeurer dans la "sacro-sainte" famille, peut être pour des raisons sentimentales, mais surtout pour des raisons économiques.
La succession devait toujours être recueillie par le parent le plus proche dans la ligne descendante, les ascendants n'étant que peu nombreux à survivre à leur descendance.
Cette répartition entre ascendants et collatéraux privilégés qui vous interpelle répond à cette double préoccupation :-protection du patrimoine familial dans sa composition et conservation dans le giron familial -
Existe-t-il une différence entre les lignes directes et les lignes collatérales?
Bien sûr.
La ligne directe est comme celle du chemin de fer, de l'ascendant aux suivants nés des unions successives de père et en fils....etc.L'on conserve la même voie du chemin de fer.
La ligne collatérale connait des "correspondances". Elle change de "train" pour dévier sur le côté en direction des frères et soeurs constituant les collatéraux "privilégiés".
celui-ci devra respecter la réserve héréditaire lorsqu'elle s'applique n'est-ce-pas?
Effectivement SI héritiers réservataires il y a !
Dans la situation que vous décriviez il n'y en avait pas, mais depuis peu car avant la loi de juin 2006 les père et mère l'étaient. Ils ne le sont plus.
C'est une vieille histoire.
Le Droit français, comme le droit des pays latins en général , ont leur source dans le droit romain pour l'essentiel.
L'esprit de famille avait un sens aigu.
Le patrimoine familial ne devait pas se diluer mais demeurer dans la "sacro-sainte" famille, peut être pour des raisons sentimentales, mais surtout pour des raisons économiques.
La succession devait toujours être recueillie par le parent le plus proche dans la ligne descendante, les ascendants n'étant que peu nombreux à survivre à leur descendance.
Cette répartition entre ascendants et collatéraux privilégés qui vous interpelle répond à cette double préoccupation :-protection du patrimoine familial dans sa composition et conservation dans le giron familial -
Existe-t-il une différence entre les lignes directes et les lignes collatérales?
Bien sûr.
La ligne directe est comme celle du chemin de fer, de l'ascendant aux suivants nés des unions successives de père et en fils....etc.L'on conserve la même voie du chemin de fer.
La ligne collatérale connait des "correspondances". Elle change de "train" pour dévier sur le côté en direction des frères et soeurs constituant les collatéraux "privilégiés".
celui-ci devra respecter la réserve héréditaire lorsqu'elle s'applique n'est-ce-pas?
Effectivement SI héritiers réservataires il y a !
Dans la situation que vous décriviez il n'y en avait pas, mais depuis peu car avant la loi de juin 2006 les père et mère l'étaient. Ils ne le sont plus.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ai peut être pas été assez clair car malheureusement il me semble que vous ne répondez pas à ma question. Je ne cherchais pas à connaître les parts auxquels avaient le droit chaque parents, mais souhaitais savoir pour quelles raisons ces parts étaient distribuées ainsi; en particulier eu égard aux différences de degré qui existe entre les frères et soeurs et leurs parents. Existe-t-il une différence entre les lignes directes et les lignes collatérales?
De plus, vous me parlez d'un légataire universelle; celui-ci devra respecter la réserve héréditaire lorsqu'elle s'applique n'est-ce-pas?
Je n'ai peut être pas été assez clair car malheureusement il me semble que vous ne répondez pas à ma question. Je ne cherchais pas à connaître les parts auxquels avaient le droit chaque parents, mais souhaitais savoir pour quelles raisons ces parts étaient distribuées ainsi; en particulier eu égard aux différences de degré qui existe entre les frères et soeurs et leurs parents. Existe-t-il une différence entre les lignes directes et les lignes collatérales?
De plus, vous me parlez d'un légataire universelle; celui-ci devra respecter la réserve héréditaire lorsqu'elle s'applique n'est-ce-pas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...