Achat d'un appart neuf

nico - 14 août 2012 à 19:52
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 - 14 août 2012 à 20:16
Bonjour,
nous allons acheter un appart neut sortant de terre,et notre souci c'est que l'agence immo nous dit que les frais de notaire ne sont pas reduit car leconstructeur de la petite copoprietee(4 apparts) a construit ses apparts sur ca sci,pour ne pas payer la tva plein pot.Est_il possible et a t-il le droit? merci de vos reponses

1 réponse

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 820
14 août 2012 à 20:16
bsr

oui il en a le droit

vous ne pouvez pas grand chose sur ce point, sauf à avoir des écrits de l'agence ou du propriétaire qui indiquent des frais de notaire réduits
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