Achat d'un appart neuf

nico -  
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
nous allons acheter un appart neut sortant de terre,et notre souci c'est que l'agence immo nous dit que les frais de notaire ne sont pas reduit car leconstructeur de la petite copoprietee(4 apparts) a construit ses apparts sur ca sci,pour ne pas payer la tva plein pot.Est_il possible et a t-il le droit? merci de vos reponses

1 réponse

kikifather Messages postés 2945 Statut Membre 821
 
bsr

oui il en a le droit

vous ne pouvez pas grand chose sur ce point, sauf à avoir des écrits de l'agence ou du propriétaire qui indiquent des frais de notaire réduits
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