Le mur de ma voisine est en fait le mien
balagne2000
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 août 2012 à 15:27
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 15 août 2012 à 15:27
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3 réponses
ginto5
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15 août 2012 à 07:33
15 août 2012 à 07:33
On ne peut pas vous imposer une servitude si un autre accès existe.
Ils essaient de vous intimider, la preuve étant qu'ils cèdent sur une moitié de leurs exigences.
Si leur terrain ne dispose d'aucun accès, et que vous refusez tote servitude, seule la justice pourra trancher.
Toute autre personne (maire, géomètre, etc...) n'a aucun pouvoir à vous imposer une servitude non mentionnée dans les actes.
Ils essaient de vous intimider, la preuve étant qu'ils cèdent sur une moitié de leurs exigences.
Si leur terrain ne dispose d'aucun accès, et que vous refusez tote servitude, seule la justice pourra trancher.
Toute autre personne (maire, géomètre, etc...) n'a aucun pouvoir à vous imposer une servitude non mentionnée dans les actes.
lucini
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15 août 2012 à 08:42
15 août 2012 à 08:42
Texte trop long et détails sans intérêts.
Pour la clarté ce serait mieux de résumer votre litige en présentant uniquement les faits et en concluant par une question
Pour la clarté ce serait mieux de résumer votre litige en présentant uniquement les faits et en concluant par une question
lucini
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15 août 2012 à 15:27
15 août 2012 à 15:27
Vous verrez bien si la seule réponse suffit à résoudre votre problème.
Votre post fait 58 lignes.
1ère phrase 13 lignes, ouf un point !
2ème phrase 45 lignes.
Votre post fait 58 lignes.
1ère phrase 13 lignes, ouf un point !
2ème phrase 45 lignes.
Modifié par balagne2000 le 15/08/2012 à 15:25