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1 réponse
La notion de bruit, qui est une notion subjective, peut constituer un trouble anormal de voisinage dont l' existence relève de l'appréciation souveraine du juge du fond.La résiliation du bail ne peut être prononcée que par le juge compétent.Mais avant de prononcer une telle sanction, ce magistrat dispose d'autre moyens ( astreinte, dommages et intérêts, etc.).En tout état de cause, vous pouvez, soit agir contre votre voisin en trouble anormal de voisinage, soit contre le propriétaire qui est responsable du comportement de son locataire car il ne peut invoqu/er les dispositions de l'art 1725 du code civil (jurisprudence).
La législation juridique et financière évolue en permanence...