Droit d'échelle construction neuve

Remarque:une réponse ministérielle n'a aucune valeur juridique

c'est possible, pas souhaitable .......

il est navrant de constater combien nos compatriotes sont incapables de s'entendre sur des problèmes aussi simples de bon voisinage

soit l'un dit : je construits, j'ai le droit de passer
soit l'autre dit: il ne m'a pas parlé de son projet, je vais le faire ch*er , je lui interdit de passer chez moi
si la concertation avait lieu avant ...............

@albernos

pourquoi ne pas lui octroyer cette possibilité ?

c'est mieux pour le bon voisinage
c'est mieux pour le visuel que vous avez
c'est mieux pour l'entretien de cette extension qui vieillira mieux et posera moins de pbs à l'avenir !

je ne comprends pas votre volonté de refuser ce droit d'échelle

il me semble qu'albernos se fout totalement de la réponse ..........

c'est le cas en général qui n'utilisent aucune formule de politesse ...;=))

Pas du tout - je ne me fous pas du tout de la réponse, j'observe avec attention que ca part dans tout les sens et qu'il n'y a pas de réponse bien cernée. Quant à la formule de politiesse, désolé - sur les forums, on va en géneral au plus court facon SMS. S'il vous plait, merci de bien vouloir m'excuser pour cette impolitesse...

en fait comme vous le constatez, les avis sont différents quoique convergents ; le droit d'échelle peut être réclamé si le voisin ne peut pas faire autrement

il serait intéressant que vous nous disiez pourquoi vous lui avez refusé à l'origine

Bonsoir,

Pouli : la voix de la sagesse ! :)

c'est l'objet de la loi de justement trancher les différends de ceux qui n'arrivent pas à s'entendre.

Voui, ... Aie Mac : la voix de la justice ... :)

Vous êtes en tort

absolument pas !!!!

ce qui est dommage c'est que pour "emme*****" son voisin, on lui refuse son crépi

il va donc insister , mais un an ," pour des travaux urgents qui mettent son bien en péril " il aura du mal à justifier au Tribunal

Cf: TGI Nancy 18/1/1966'(pas d'appel)
CA METZ 4éme CH du 08 juin 2OO6 (Pourvoi N° O6-18915 rejeté par arrêt du 13/11/2007)
TI METZ du 7/3/2011 (affaire pendante)
Commentaires SCP BORN/COLBUS /FITANTE (PARIS/METZ)
:" Il est ainsi établi que le permis de construire définitif et non contesté donne lieu à un tour d'échelle...La jurisprudence avait déjà établi le bien fondé d'une demande de tour d'échelle pour permettre de crépir un mur d'une propriété, MEME NEUVE,, située en limite de propriété". Fin de citation

ben nous n'avons pas le même avocat



ou encore



lisez bien les commentaires

Bonjour Kasom,

Je ne vois pas de commentaire sur tes liens.

Par contre, j'ai vu la même chose que ° (?!) ... à savoir que, même sur une construction neuve, on ne peut pas s'opposer au droit d'échelle ...

https://www.cbf-avocats.com/de-la-servitude-du-tour-d-echelle-et-de-l-impossibilite-d-empecher-son-voisin-de-realiser-des-travaux-necessaires_ad38.html

Les liens que tu soumets parlent de l'invalidité du droit d'échelle dans le cas de l'édification d'une construction neuve ... pas dans le cas de travaux d'entretien nécessaires à la conservation d'une habitation ... or, le crépi est indispensable afin de protéger les murs ... et ce n'est pas non plus une édification en cours ...

d'ailleurs, tes deux liens se contredisent puisque le second est intitulé : "Refuser un tour d'échelle peut être un abus de droit"

Je suis du même avis que (?) et valenchantée. Pour ce qui est d'un crépi et apprécier la situation, encore faut-il connaître le rôle exact d'un crépi, ce qui ne semble pas être le cas de tout le monde.