Achat maison probleme cadastre
doms05
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doms05 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,je suis sur le point d'acheter une maison,au moment de signer le compromis ,je me rends compte que les parcelles annonçées par le notaire n'incluent pas toute la surface de la maison,vérifications faites,le cadastre mis a jour n'est plus tout a fait le meme que par le passé(la surface concernée serait communale).La maison est trés ancienne(village medieval).
Qu'y a - t- il lieu de faire ,et qu'est ce que je risque a acheter en l'état?
Merci de m'aider
Amicalement
doms05
Qu'y a - t- il lieu de faire ,et qu'est ce que je risque a acheter en l'état?
Merci de m'aider
Amicalement
doms05
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3 réponses
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Une fois de plus le cadastre n'est en rien un titre de propriété, il s'agit d'un document fiscal servant pour le calcul de l'impôt foncier, rien de plus...
Ce qui compte c'est le titre de propriété, en cas de conflit avec le cadastre, le titre prime toujours, n'en déplaise à certains. Il est toujours intéressant de rechercher les anciens titres de propriété, surtout pour les titres antérieurs à 1956, car sous l'ancien régime de publicité foncière, il était obligatoire de mentionner les abornements.
D'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans.
Cordialement votre,
Même, s'il y a des erreurs de limites, ces erreurs seront couvertes par la prescription acquisitive décennale. (il y a juste titre et bonne foi);
Attention, le plan du cadastre indique simplement la surface au sol, si la maison à un ou plusieurs étages, ce qui compte pour le cadastre, c'est l'emprise au sol. Autre problème à relever, sur le plan du cadastre, aucune côte n'est indiqué, ce qui tend à démontrer le caractère relatif des indications dudit service administratif.
Cordialement,
Une fois de plus le cadastre n'est en rien un titre de propriété, il s'agit d'un document fiscal servant pour le calcul de l'impôt foncier, rien de plus...
Ce qui compte c'est le titre de propriété, en cas de conflit avec le cadastre, le titre prime toujours, n'en déplaise à certains. Il est toujours intéressant de rechercher les anciens titres de propriété, surtout pour les titres antérieurs à 1956, car sous l'ancien régime de publicité foncière, il était obligatoire de mentionner les abornements.
D'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans.
Cordialement votre,
Même, s'il y a des erreurs de limites, ces erreurs seront couvertes par la prescription acquisitive décennale. (il y a juste titre et bonne foi);
Attention, le plan du cadastre indique simplement la surface au sol, si la maison à un ou plusieurs étages, ce qui compte pour le cadastre, c'est l'emprise au sol. Autre problème à relever, sur le plan du cadastre, aucune côte n'est indiqué, ce qui tend à démontrer le caractère relatif des indications dudit service administratif.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...