Achat maison probleme cadastre
doms05
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doms05 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2012 - 17 août 2012 à 07:23
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3 réponses
Bonsoir ou bonjour, enfin peu importe,
Une fois de plus le cadastre n'est en rien un titre de propriété, il s'agit d'un document fiscal servant pour le calcul de l'impôt foncier, rien de plus...
Ce qui compte c'est le titre de propriété, en cas de conflit avec le cadastre, le titre prime toujours, n'en déplaise à certains. Il est toujours intéressant de rechercher les anciens titres de propriété, surtout pour les titres antérieurs à 1956, car sous l'ancien régime de publicité foncière, il était obligatoire de mentionner les abornements.
D'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans.
Cordialement votre,
Même, s'il y a des erreurs de limites, ces erreurs seront couvertes par la prescription acquisitive décennale. (il y a juste titre et bonne foi);
Attention, le plan du cadastre indique simplement la surface au sol, si la maison à un ou plusieurs étages, ce qui compte pour le cadastre, c'est l'emprise au sol. Autre problème à relever, sur le plan du cadastre, aucune côte n'est indiqué, ce qui tend à démontrer le caractère relatif des indications dudit service administratif.
Cordialement,
Une fois de plus le cadastre n'est en rien un titre de propriété, il s'agit d'un document fiscal servant pour le calcul de l'impôt foncier, rien de plus...
Ce qui compte c'est le titre de propriété, en cas de conflit avec le cadastre, le titre prime toujours, n'en déplaise à certains. Il est toujours intéressant de rechercher les anciens titres de propriété, surtout pour les titres antérieurs à 1956, car sous l'ancien régime de publicité foncière, il était obligatoire de mentionner les abornements.
D'une manière générale, et selon une jurisprudence constante, les limites matérielles existantes sur le terrain, priment toujours sur les plans.
Cordialement votre,
Même, s'il y a des erreurs de limites, ces erreurs seront couvertes par la prescription acquisitive décennale. (il y a juste titre et bonne foi);
Attention, le plan du cadastre indique simplement la surface au sol, si la maison à un ou plusieurs étages, ce qui compte pour le cadastre, c'est l'emprise au sol. Autre problème à relever, sur le plan du cadastre, aucune côte n'est indiqué, ce qui tend à démontrer le caractère relatif des indications dudit service administratif.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...