Achat maison à part inégale après PACS
Angie
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon ami et moi allons nous pacser. Nous achetons une maison et la signature chez le notaire a lieu 1 mois après. Nous souhaitons que j'ai 60% de la maison et lui 40%. Ceci a été spécifié au notaire, mais faut-il le mettre dans la convention de PACS? Si oui, quels sont les termes juridiques?
Cordialement,
mon ami et moi allons nous pacser. Nous achetons une maison et la signature chez le notaire a lieu 1 mois après. Nous souhaitons que j'ai 60% de la maison et lui 40%. Ceci a été spécifié au notaire, mais faut-il le mettre dans la convention de PACS? Si oui, quels sont les termes juridiques?
Cordialement,
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