Clôture

Bibi 09 -  
Bonjour,
A quelle distance de ma clôture (non mitoyenne) mon voisin peut il mettre son grillage et sa douche pour piscine ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

  1.  aie mac
    bonjour

    en limite de son terrain.
    le fait que vous ayez une clôture en limite de votre propriété ne vous donne pas de droits supplémentaires sur le terrain de votre voisin, qui peut librement en jouir sans avoir de comptes à vous rendre.
    0

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