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Clôture

Bibi 09 Messages postés 1 Statut Membre -  
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A quelle distance de ma clôture (non mitoyenne) mon voisin peut il mettre son grillage et sa douche pour piscine ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour

en limite de son terrain.
le fait que vous ayez une clôture en limite de votre propriété ne vous donne pas de droits supplémentaires sur le terrain de votre voisin, qui peut librement en jouir sans avoir de comptes à vous rendre.
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