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Liquidation judiciaire/RSI

clochette79 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 13 août 2012 à 00:04
clochette79 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 13 août 2012 à 00:34
Bonjour,
j'avais une entreprise en nom propre.la liquidation judiciaire a été prononcé en octobre.
le RSI fait partie des créanciers privilèègié pour 1300euros. ok

a plusieurs reprises, j'ai reçu des courriers du RSI me demandant de remplir une declaration.
le probleme c'est que je n'ai pas fait le dernier bilan puisqu'à la place j'ai fait un dossier de cessation de paiement précedant la liquidation.

n'ayant rien déclaré, le rsi me demande presque 6000euros, taxation d' office et presque 3000euros pour ma femme qui travaillait avec moi.

je pensait que les cotisations s'arrêtaient au jour de la liquidation.
le rsi à déclaré une créances de 1300euros au mandataire judiciaire. cette sommes correspond aux cotisations impayées.

alors pourquoi devrais-je encore payer??
ai-je un recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 541
13 août 2012 à 00:22
Vous ont ils signifié une contrainte ?
si oui faite opposition devant le TASS

sinon envoyé tout vos justificatif de liquidation au RSI
en leurs disant que du coup vous ne devez pas la taxation d'apres
le RSI est treeees long a s'actualisé, il faut insisté
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clochette79 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
13 août 2012 à 00:34
ils savent que j'ai été radié puisque c'est inscrit "suite à votre radiation..."
ils me reprochent de ne pas leur avoir communiqué mes revenus 2011,..
ce qui est aussi tres rigolo c'est d'avoir reçu la lettre le 10aout sachant qu'on me demande de payer avant le 9!!!
et, puisqu'à chaque fois une seconde lettre me précise qu'ils ont déjà envoyé un courrier retourné avec mention "n'habite plus à cette adress", je supposent qu'ils continuent d'envoyer tous les courriers à l'adresse de l'entreprise....quelle bande de c...

mes justificatifs, ils les ont déjà.
je crois que, comme tu le conseille, je vais incister : refaire un courrier en précisant encore une fois que j'ai été liquidé et on vera bien.
je viens de recevoir ma feuille d'impot 2012 avec zéro à payer et mention non imposable pour cette année, peut-être que je devrai leur joindre une copie?
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