Prestation de service ou vente de marchandise

noki42 -  
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,

J'espère être dans la bonne section pour poser une cette question; si ce n'est pas le cas j'en suis désolé.
Je me pose une question au sujet de la vente de photographie; est-ce de la prestation de service ou vente de biens?
Pour une activité photographe de type "filmage"(photos sur les plages par ex.), la vente d'un fichier numérique envoyé par Email serait du service alors que la vente d'une photo format 15x20 serait de la vente de bien?

j'ai lu quelque part , pour un photographe de mariage;
s'il facture une journée de prise de vue, se sera de la prestation de service.
s'il vend des photos aux mariés, se sera de la vente de marchandise.

Etes-vous d'accord avec ça?

Merci pour vos infos car c'est une information assez difficile à trouver.
A voir également:

2 réponses

vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
oui c'est ça.
Dématérialisé vs matérialisé.

Cdt,
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noki42
 
Merci pour votre réponse. C'est exactement ce à quoi je pensais.
Vous connaissez le document/texte officiel sur lequel je pourrais retrouver cette info?
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vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre 394
 
cela peut-il vous aider https://www.service-public.fr
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