Prestation de service ou vente de marchandise
noki42
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vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
vincent_d Messages postés 1306 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'espère être dans la bonne section pour poser une cette question; si ce n'est pas le cas j'en suis désolé.
Je me pose une question au sujet de la vente de photographie; est-ce de la prestation de service ou vente de biens?
Pour une activité photographe de type "filmage"(photos sur les plages par ex.), la vente d'un fichier numérique envoyé par Email serait du service alors que la vente d'une photo format 15x20 serait de la vente de bien?
j'ai lu quelque part , pour un photographe de mariage;
s'il facture une journée de prise de vue, se sera de la prestation de service.
s'il vend des photos aux mariés, se sera de la vente de marchandise.
Etes-vous d'accord avec ça?
Merci pour vos infos car c'est une information assez difficile à trouver.
J'espère être dans la bonne section pour poser une cette question; si ce n'est pas le cas j'en suis désolé.
Je me pose une question au sujet de la vente de photographie; est-ce de la prestation de service ou vente de biens?
Pour une activité photographe de type "filmage"(photos sur les plages par ex.), la vente d'un fichier numérique envoyé par Email serait du service alors que la vente d'une photo format 15x20 serait de la vente de bien?
j'ai lu quelque part , pour un photographe de mariage;
s'il facture une journée de prise de vue, se sera de la prestation de service.
s'il vend des photos aux mariés, se sera de la vente de marchandise.
Etes-vous d'accord avec ça?
Merci pour vos infos car c'est une information assez difficile à trouver.
2 réponses
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oui c'est ça.
Dématérialisé vs matérialisé.
Cdt, -
Merci pour votre réponse. C'est exactement ce à quoi je pensais.
Vous connaissez le document/texte officiel sur lequel je pourrais retrouver cette info?-
cela peut-il vous aider https://www.service-public.fr
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