Peut on m'obliger de construire une maison?

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Bonjour,

Je souhaite acheter le terrain voisin à celui de ma grand mère afin qu'elle n'ait pas de voisin cependant le maire veut m'obliger à construire une maison sur ce terrain, en a t'il le droit?
Sachant que le terrain appartient à la municipalité.

Par avance, merci.

5 réponses

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Bonjour,

Il ne peut pas vous obliger, mais il n'est pas obligé d'accepter de vous le vendre. Il a sans doute des projets pour ce terrain, et ne veut pas le "gaspiller".
L'urbanisme est un sujet très important pour une municipalité, une bonne gestion permet d'atteindre de multiples objectifs : économiser la surface habitable et les terres agricoles ou les zones naturelles, maîtriser la démographie et la pyramide des âges, contrôler les ressources de la commune, bien gérer les investissements collectifs, etc.
Il n'est pas très surprenant qu'un maire soit réticent à vendre un terrain communal pour que celui-ci ne serve à rien.

Cdlt
Bonsoir,

et désolée pour le retard.
Merci pour cette réponse, en effet, je comprend qu'il veuille maitriser la démographie et tout le tin-touin, or ce terrain ne sera surement jamais vendu de par sa position et son dénivelé. Cependant pour en être sure, je souhaite l'acquérir... Alors j'ai la possibilité de lui dire que je vais construire, mais peut il me faire signer un papier stipulant ma promesse pour une construction?
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ce terrain ne sera surement jamais vendu de par sa position et son dénivelé
Tout se vend, tout se construit, dans certaines régions vous trouvez des maisons perdues sur les pentes abruptes des montagnes, dans d'autres vous en trouvez dans un ancien fond de jardin de 20m2... vous en trouvez même dans les zones inondables ou au milieu des forêts de pin... j'aurais moins de certitudes à votre place.
Il ne va pas vous faire signer une promesse de construction, il va vous demander de déposer un permis de construire ; ou alors il ne vous le vendra pas ; ou alors il vous le vendra mais dans quelques années, ne voyant rien venir, il fera voter un projet de construction de logements sociaux et il préemptera votre terrain.

Bonsoir.

La municipalité n'est pas obligée de vous vendre le terrain, tout comme vous n'êtes pas obligée de l'acheter.


Le propriétaire d'un terrain peut faire construire, avec un permis, bien sûr, mais il n'est pas obligé.

Dans votre cas, vous allez acquérir un terrain constructible (que vous allez payer plus cher que s'il était non constructible). Libre à vous d'effectuer les demandes pour bâtir.

Bien cordialement.
Bonsoir,

justement, ma question est de savoir si le maire peut me faire signer un papier sur lequel il est écrit que je m'engage à batir? ou alors peut il ajouter des closes dans le "contrat de vente"?
Je n'ai aucune connaissance en ce qui concerne la vente/achat de terrain et bien immobilier...
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@eloise

votre post n'est pas clair

a qui appartient le terrain aujourd'hui ? (vous l'avez acheté à la mairie ?)

est-ce un terrain constructible ?
comme vous l'explique istacloc, on ne peut vous obliger à construire, mais la mairie peut décider de ne pas vous vendre

Le terrain appartient à la municipalité comme stipulé dans mon post. c'est un terrain constructible sur lequel je ne souhaite pas batir..
A mon avis,le maire a employé un prétexte fallacieux parce qu'il est opposé à cette vente pour des raisons qui lui appartiennent.A vous de chercher à savoir pourquoi.
Bonsoir,


Construire une maison sur un terrain qui ne vous appartient pas, n'est pas pensable...
Maintenant que le maire vous demande de construire sur celui-ci que cherche -t-il ?
D'ailleurs vous n'obtiendrez pas de permis !

Cdlt
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ah la candeur de la blanche colombe qui ne lit pas les questions avant de répondre .....;=))

c'est rafraichissant par un temps pareil...
Je vois que mon post a été très mal interprété... Je souhaite acheter le terrain mais sans y batir de maison...

Merci kasom
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bjr
la mairie peut imposer une construction si cela va dans le sens de l'intérêt de la commune.
Le terrain lui appartient, elle a une certaine maîtrise foncière, elle essaie donc de contrôler ce qui se passe sur le plan de l'urbanisme.