Peut on m'obliger de construire une maison?
eloise
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12 août 2012 à 21:24
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 07:58
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 30 août 2012 à 07:58
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istacloc
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12 août 2012 à 22:03
12 août 2012 à 22:03
Bonjour,
Il ne peut pas vous obliger, mais il n'est pas obligé d'accepter de vous le vendre. Il a sans doute des projets pour ce terrain, et ne veut pas le "gaspiller".
L'urbanisme est un sujet très important pour une municipalité, une bonne gestion permet d'atteindre de multiples objectifs : économiser la surface habitable et les terres agricoles ou les zones naturelles, maîtriser la démographie et la pyramide des âges, contrôler les ressources de la commune, bien gérer les investissements collectifs, etc.
Il n'est pas très surprenant qu'un maire soit réticent à vendre un terrain communal pour que celui-ci ne serve à rien.
Cdlt
Il ne peut pas vous obliger, mais il n'est pas obligé d'accepter de vous le vendre. Il a sans doute des projets pour ce terrain, et ne veut pas le "gaspiller".
L'urbanisme est un sujet très important pour une municipalité, une bonne gestion permet d'atteindre de multiples objectifs : économiser la surface habitable et les terres agricoles ou les zones naturelles, maîtriser la démographie et la pyramide des âges, contrôler les ressources de la commune, bien gérer les investissements collectifs, etc.
Il n'est pas très surprenant qu'un maire soit réticent à vendre un terrain communal pour que celui-ci ne serve à rien.
Cdlt
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29 août 2012 à 23:11
et désolée pour le retard.
Merci pour cette réponse, en effet, je comprend qu'il veuille maitriser la démographie et tout le tin-touin, or ce terrain ne sera surement jamais vendu de par sa position et son dénivelé. Cependant pour en être sure, je souhaite l'acquérir... Alors j'ai la possibilité de lui dire que je vais construire, mais peut il me faire signer un papier stipulant ma promesse pour une construction?
30 août 2012 à 07:58
Tout se vend, tout se construit, dans certaines régions vous trouvez des maisons perdues sur les pentes abruptes des montagnes, dans d'autres vous en trouvez dans un ancien fond de jardin de 20m2... vous en trouvez même dans les zones inondables ou au milieu des forêts de pin... j'aurais moins de certitudes à votre place.
Il ne va pas vous faire signer une promesse de construction, il va vous demander de déposer un permis de construire ; ou alors il ne vous le vendra pas ; ou alors il vous le vendra mais dans quelques années, ne voyant rien venir, il fera voter un projet de construction de logements sociaux et il préemptera votre terrain.