Construction au dessus de ma ruelle
6juillet
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis proprietaire de 2 maisons dans une cour commune, l entree de fait par la rue par une ruelle de 1 m de large sur 6 m de long.mon acte notarie montre bien que la cour commune et la ruelle m appartiennent avec l obligation de laisser un droit de passage aux 6 maisons de la cour .
il ya un mois un notaire X m appel , la maison en bordure de rue et juxtaposée a ma ruelle est invendable ...sa vente est tombe a l eau le jour de la signature .les futurs acquereurs ont abordés le fait qu une partie de la maison est batie sur ma ruelle !!!!
J avoue que personnellement cela ne me pose aucuns soucis ..je n ai pas specialement envie d empecher cette dame de vendre sa maison mais son notaire maitre X se fait apparement un devoir de demontrer que la ruelle ne m appartient pas ...car il me clame que le proprietaire de la ruelle est egalement le proprietaire de la construction d ou le soucis !!
il me dit etre remonte au dela de 1920 (au dela donc de mon acte notarié), il me dit que le decoupade n etait pas le meme ...pourquoi ne pas remonter a la prehistoire ..
-je lui fait remarquer que j ai achete ma maison il y aenviron 10 ans avec mon frere au sein de son cabinet avec un de ses confreres ...elle me dit qu il a fait une erreure .
-j ai racheter quelques annees apres les parts de mon frere aupres d un notaire Y...elle evoque une seconde negligence.
-je l informe tout de meme que cette fameuse maison a deja etait vendu il y a 8 ans sans que la construction au dessus de la ruelle soit un souci..encore une erreure selon elle..
cela fait beacoup d erreur a mon gout
au passage je precise que mon notaire se degage de tout en me disant textuellement dans un 1er temps'je ne vous ai pas vendu ce qui ne vous appartenait pas , je n ai fait que recopier les precedents actes notaries et dans un 2 em temps : je ne peux pas vous recevoi je pars en vacances , je suis en presence de maitre X ,il va vous fixer rdv et vous expliquer l erreur ...
j ai sincerement l impression qu elle font leur petites 'popotes' afin de bien arrangées leur histoires...
ce notaire X a t il le droit de remettre en cause mon acte notarie ,, de tout modifier afin de parvenir a concretiser sa vente.?
a t il le droit de remonter avant mon acte notarié?Quand est il de cette constrction?Merci de m avoir lu ...j ai essaye d etre clair .merci de vos reponses et conseils
je suis proprietaire de 2 maisons dans une cour commune, l entree de fait par la rue par une ruelle de 1 m de large sur 6 m de long.mon acte notarie montre bien que la cour commune et la ruelle m appartiennent avec l obligation de laisser un droit de passage aux 6 maisons de la cour .
il ya un mois un notaire X m appel , la maison en bordure de rue et juxtaposée a ma ruelle est invendable ...sa vente est tombe a l eau le jour de la signature .les futurs acquereurs ont abordés le fait qu une partie de la maison est batie sur ma ruelle !!!!
J avoue que personnellement cela ne me pose aucuns soucis ..je n ai pas specialement envie d empecher cette dame de vendre sa maison mais son notaire maitre X se fait apparement un devoir de demontrer que la ruelle ne m appartient pas ...car il me clame que le proprietaire de la ruelle est egalement le proprietaire de la construction d ou le soucis !!
il me dit etre remonte au dela de 1920 (au dela donc de mon acte notarié), il me dit que le decoupade n etait pas le meme ...pourquoi ne pas remonter a la prehistoire ..
-je lui fait remarquer que j ai achete ma maison il y aenviron 10 ans avec mon frere au sein de son cabinet avec un de ses confreres ...elle me dit qu il a fait une erreure .
-j ai racheter quelques annees apres les parts de mon frere aupres d un notaire Y...elle evoque une seconde negligence.
-je l informe tout de meme que cette fameuse maison a deja etait vendu il y a 8 ans sans que la construction au dessus de la ruelle soit un souci..encore une erreure selon elle..
cela fait beacoup d erreur a mon gout
au passage je precise que mon notaire se degage de tout en me disant textuellement dans un 1er temps'je ne vous ai pas vendu ce qui ne vous appartenait pas , je n ai fait que recopier les precedents actes notaries et dans un 2 em temps : je ne peux pas vous recevoi je pars en vacances , je suis en presence de maitre X ,il va vous fixer rdv et vous expliquer l erreur ...
j ai sincerement l impression qu elle font leur petites 'popotes' afin de bien arrangées leur histoires...
ce notaire X a t il le droit de remettre en cause mon acte notarie ,, de tout modifier afin de parvenir a concretiser sa vente.?
a t il le droit de remonter avant mon acte notarié?Quand est il de cette constrction?Merci de m avoir lu ...j ai essaye d etre clair .merci de vos reponses et conseils
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3 réponses
Le mieux serait de faire appel à un géomètre-expert.
L'idéal (sans vouloir vous donner de regrets ...) aurait été de faire borner les emprises que vous vouliez acheter. Les limites auraient été non équivoques.
Notez aussi que les notaires ont des assurances professionnelles. Le notaire, s'il a effectivement été défaillant dans son devoir, vous doit réparation. Ce n'est pas pour rien qu'il cotise à une caisse solidaire en cas de pépin.
L'idéal (sans vouloir vous donner de regrets ...) aurait été de faire borner les emprises que vous vouliez acheter. Les limites auraient été non équivoques.
Notez aussi que les notaires ont des assurances professionnelles. Le notaire, s'il a effectivement été défaillant dans son devoir, vous doit réparation. Ce n'est pas pour rien qu'il cotise à une caisse solidaire en cas de pépin.
ce fameux notaire X a mandaté effectivement un geometre , lorsque je l ai rencontré je pensais qu il allait prendre des mesures de la cour , de la ruelle mais pas du tout ...il a regardé la construction au dessus de la ruelle (en fait je pense qu il est venu voir concretement " le soucis" ) il m a demandé mon acte notarie ...il a pris en photos avec son portable les paragraphes ou etaient invoques la servitude de passage...
dans mon cas il cherche je pense a demontrer que j ai peut etre la servitude mais pas la proprieté de cette ruelle ..
dans mon cas il cherche je pense a demontrer que j ai peut etre la servitude mais pas la proprieté de cette ruelle ..
La situation est assez grave : pour résumer, selon les titres de propriété, il y a deux propriétaires pour une même parcelle.
Il y a erreur sur la chose vendue (article 1110 du code civil.) A voir si ça n'engendre ce que l'on appelle l'erreur "vice du consentement" qui pourrait entrainer la nullité du contrat de vente devant un tribunal. Mais au bout de 10 ans, c'est peut être un peu tard ...
Il y a erreur sur la chose vendue (article 1110 du code civil.) A voir si ça n'engendre ce que l'on appelle l'erreur "vice du consentement" qui pourrait entrainer la nullité du contrat de vente devant un tribunal. Mais au bout de 10 ans, c'est peut être un peu tard ...
j ai rdv demain avec ce famaux notaire X ..(notaire de la dame qui cherche a vendre )...je ne pense pas que nous soyons 2 proprietaires d une meme parcelle ...je pense que son but est de demontrer qu avant 1920 la decoupe des parcelles n etait pas les memes (ce que je ne remets pas en cause je pense que cela peut etre possible mais bon depuis 1920 les choses ont changes , et les actes notaries aussi !
j attends donc de voir ce qu elle va me dire ....je vous tiendrais informer .merci
j attends donc de voir ce qu elle va me dire ....je vous tiendrais informer .merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...