Fosse septique non déclarée

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2012
-
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012
-
Bonjour,

Nous venons d'acheter une vieille maison. Lors de la signature de l'acte authentique, le notaire a bien insisté sur le fait que nous n'ayons aucun recours contre le vendeur et que la maison était vendue "en l'état".

La maison est soi-disant raccordée au tout à l'égout, contrôle effectué à notre demande par Véolia (soustraitant de la commune). Ils ont versé du traceur et l'ont vu ressortir dans les égouts plus loin dans la rue (d'après les dires du vendeur, je n'étais pas là). Ce contrôle est annexé à l'acte de vente.

Il s'avère en réalité qu'il y a une fosse septique profonde sous les WC / salle de bain. Tout ce qui part de là passe dans la fosse septique qui elle est raccordée au tout à l'égout.

Quand on a commencé les travaux (on voulait raccordé une machine à laver, lol!), le plombier a découvert cette fosse qui n'apparaît nulle part dans les documents. En plus, le tuyau de raccordement entre la fosse et le TAE était bouché, il a fallu faire venir quelqu'un pour déboucher. En plus, il y a un blocage du tuyau entre la maison et la TAE mais dans la rue (donc responsabilité de la mairie)...

Pour résumer, d'abord fosse septique inconnue et non déclarée lors de la vente, ensuite blocage rendant impossible l'évacuation des WC et de la salle de bains.

Comment véolia a pu expertiser ça en disant que le raccordement était conforme? Tout pas par la fosse septique alors aucune chance de retrouver le traceur d'après le plombier.

L'évacuation de l'eau de la cuisine marchait à peu près sans passer par la fosse. Est-il possible que Véolia s'est satisfait de verser le traceur dans l'évier de la cuisine?

Contre qui pourrions nous nous retourner étant donné que si on avait su tout ça, le prix d'achat de la maison aurait été négocié fortement à la baisse.

Désolée d'être si long, si quelqu'un pouvait m'éclairer?

2 réponses

Messages postés
10424
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2021
4 232
Je crois savoir qu'il est INTERDIT de relier une fosse septique au réseau d'égouts.

Veolia a sûrement (sur les recommendations de l'ancien propriétaire...) versé son traceur dans l'évier, ils n'allaient pas se compliquer.

Reste que les termes "vendue en l'état" auraient dû éveiller votre méfiance.
Mais je pense qu'un recours est possible, auriez-vous la possibilité de vous adresser à une association CLCV ou a une maison de la justice ?
Merci pour cette réponse... je vais me renseigner des demain. Je suis vraiment très en colère, j'ai l'impression de m'être faite rouler dans la farine en beauté! Je ne comprends pas qu'on puisse légalement vendre une maison sans déclarer une fosse septique.
Messages postés
9
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012

Regardez ici :


Si la garantie des vices cachés peut effectivement être actionnée, vous pouvez obtenir des dommages et intérets.

Moins évident : il semble qu'il y ait eu une défaillance dans le devoir de conseil des professionnels qui a engendré une erreur sur les qualités substantielles de la chose. Les articles 1109 et 1110 du code civil, si l'erreur est effectivement reconnue, vous permettent de casser la vente, ou du moins d'obtenir une révision du contrat de vente avec un prix à la baisse.

A vérifier auprès d'un juriste !