Achat Maison avec piscine sans facture

Lounille - 6 août 2012 à 15:03
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 7 août 2012 à 12:28
Bonjour,
Nous nous apprêtons demain à signer un compromis pour une maison.

La propriétaire m'a appelé ( a priori sur conseil du notaire ) pour me faire tenir au courant de certains points :
- la pyrolyse du four ne fonctionne pas,
- elle récupère certaines appliques et luminaires
- elle laisse le micro ondes

Bref,
Certaines choses banales,

Puis elle termine en me disant que la piscine ayant été posée au black, elle n'a pas de facture. Que un an après la pose une petite fissure de la résine à été constaté qu'on lui a réparé celle ci sans frais et donc je ne pourrais avoir de facture donc pas de garantie décennale (piscine de 2006) ni pour la piscine ni pour la réparation.

Est ce grave d'acheter la maison dans ce cas ?
Que risque t'on ? Me conseillez vous d'annuler la vente ou d'exiger une remise de la part du vendeur ?

Merci !

6 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 6/08/2012 à 19:21
bonjour

le notaire a bien fait son boulot auprès du vendeur qui arrive là avec des gros sabots :D
faites porter sur l"acte notarié que la piscine a été réalisée en 2006 (faites préciser la date d'achèvement).
votre vendeur restera personnellement débiteur jusqu'à 2016 de la garantie décennale, ce qu'il cherche manifestement à éviter compte tenu du contexte...
cette garantie est d'ordre public et ne peut être déniée même contractuellement (ce que sait parfaitement le notaire).
ceci dit, une photo aérienne de l'IGN des 2 années consécutives suffirait à prouver la chose (datation de l'ouvrage)...
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Excellente réponse de aie mac.C'est en effet le vendeur qui ,dans ce cas,endosse la responsabilité de la garantie décennale, sous réserve bien entendu que la piscine en bénéficie ( ce n'est pas le cas de toue les modèles).
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