Salle des fêtes et nuisances sonores en 2010
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julienbrunet86
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nautilewarrior Messages postés 644 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 oct. 2010 à 14:55
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2 réponses
Pour info :
- le tapage peut être constaté de jour comme de nuit par les fonctionnaires de police ou la gendarmerie (la loi ne prévoit pas "d'heure légales" pour le tapage.)
- Chaque personne présente à votre fête peut être verbalisée (ils participent tous au tapage en quelque sorte)
- le matériel ayant servi à causer le tapage peut être saisi. (les enceintes etc..)
- "l'autorisation du maire" ne vaut que pour la location e la salle pas pour le bruit que vous pourriez faire (ce "contrat", quant au bruit ne vaut rien légalement)
- Un conseil toutefois : mettez vous à la place des riverains qui doivent "tolérer" régulièrement les petites fêtes de chacun, vous comprendrez certainement mieux leur coté... comment dire ...casse pied; mettez la musique à un niveau sonore acceptable vous vous éviterez bien des tracas (comme l'arrivée de policiers ou gendarmes dans votre fête, verbalisation, saisi du matériel etc..;, les douleurs aux oreilles le lendemain) et vous profiterez pleinement de votre anniversaire.
En un mot: respectez les riverains vous n'aurez aucun souci.
Cordialement
- le tapage peut être constaté de jour comme de nuit par les fonctionnaires de police ou la gendarmerie (la loi ne prévoit pas "d'heure légales" pour le tapage.)
- Chaque personne présente à votre fête peut être verbalisée (ils participent tous au tapage en quelque sorte)
- le matériel ayant servi à causer le tapage peut être saisi. (les enceintes etc..)
- "l'autorisation du maire" ne vaut que pour la location e la salle pas pour le bruit que vous pourriez faire (ce "contrat", quant au bruit ne vaut rien légalement)
- Un conseil toutefois : mettez vous à la place des riverains qui doivent "tolérer" régulièrement les petites fêtes de chacun, vous comprendrez certainement mieux leur coté... comment dire ...casse pied; mettez la musique à un niveau sonore acceptable vous vous éviterez bien des tracas (comme l'arrivée de policiers ou gendarmes dans votre fête, verbalisation, saisi du matériel etc..;, les douleurs aux oreilles le lendemain) et vous profiterez pleinement de votre anniversaire.
En un mot: respectez les riverains vous n'aurez aucun souci.
Cordialement