Salle des fêtes et nuisances sonores en 2010

Résolu/Fermé
julienbrunet86 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 25 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010 - 5 oct. 2010 à 10:07
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 7 oct. 2010 à 14:55
Bonjour,

voilà, ma petite et moi avons réservé une salle des fêtes de bourg, dans une petite commune avec des habitations à proximité. Ceci dans le cadre de nos anniversaires respectifs, avec la famille et nos amis (40 personnes)

On a appris récemment que les voisins proche de la salle des fêtes étaient assez casse pieds et vigilant quant à l'heure à laquelle le bruit doit cesser:

Dans le contrat de location, il est mentionné:

22h -> plus de bruit à l'extérieur. Fermer les portes de la salle des fêtes.
2h -> b=Baisser le volume sonore pour éviter le dérangement habitants.

Seulement, on trouve que 2h çà fait un peu tôt pour un vendredi soir ou les gens ne seront là qu'à 21h... et de plus, j'ai remarqué que la salle n'était même pas équipé de double vitrage (murs en pierre et huisserie de fenêtre type bois...)

Bref, y'a de grande chance que la musique soit bien présente au delà des 2h du matin, c'est pourquoi je voudrais savoir:

1- Ce que nous risquons en cas de plainte d'un riverains auprès de la mairie ?

2- Si le fait que la salle ne soit pas habilité (pas de travaux acoustiques réalisés comme la pose de double vitrage par exemple...) peut jouer en notre faveur ?

J'ai travaillé dans un Bureau d'études concernant le bruit et il me semble que souvent les riverains doivent porter plainte contre la commune (salle des fêtes) ou l'entreprise (coopérative bruyante, etc...) quand il y'a gène et nuisance sonore...

3- Les 2h du matin mentionné dans le contrat est exigé suite à une norme ? une loi actuelle ?

merci par avance de vos informations utiles car sur la toile j'ai eu du mal à trouver...!

Julien

2 réponses

nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 554
7 oct. 2010 à 14:55
Pour info :
- le tapage peut être constaté de jour comme de nuit par les fonctionnaires de police ou la gendarmerie (la loi ne prévoit pas "d'heure légales" pour le tapage.)
- Chaque personne présente à votre fête peut être verbalisée (ils participent tous au tapage en quelque sorte)
- le matériel ayant servi à causer le tapage peut être saisi. (les enceintes etc..)
- "l'autorisation du maire" ne vaut que pour la location e la salle pas pour le bruit que vous pourriez faire (ce "contrat", quant au bruit ne vaut rien légalement)

- Un conseil toutefois : mettez vous à la place des riverains qui doivent "tolérer" régulièrement les petites fêtes de chacun, vous comprendrez certainement mieux leur coté... comment dire ...casse pied; mettez la musique à un niveau sonore acceptable vous vous éviterez bien des tracas (comme l'arrivée de policiers ou gendarmes dans votre fête, verbalisation, saisi du matériel etc..;, les douleurs aux oreilles le lendemain) et vous profiterez pleinement de votre anniversaire.

En un mot: respectez les riverains vous n'aurez aucun souci.

Cordialement
52