Les conges payes

poulette42 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 12 août 2012 à 00:16
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 12 août 2012 à 13:03
Bonjour,
je vais finir un contrat avec mon assistante maternelle fin aout 2012. elle me garde 2 enfants (jumelles 4 ans )sur une année incomplète . c'est elle qui me disait les sommes pour les congés payés, car je n'y comprenait rien ( c'est toujours le cas d'ailleurs).
la première année 2009, je n'ai pas payé de congés. le montant des salaires de l'année 2009-2010 s'élevait à 4600 euros . en juin 2010, je versais tous les mois ses congés.
pour les congés de 2010-2011, le calcul était 460 euros + les montants des salaires de l'année 2010-2011. soit 460 euros + 6000 euros = 6460 euros
pour les congés 2011-2012, elle ajoute 646 euros + les montants des salaires 2011-2012.
j'ai l'impression de payer 2 fois des congés payés.
pour moi, c'était l'année en cours , c'est a dire de mai a juin, sans rajouter l'année précédente , je suis complètement perdue.
la nourrice gardait les enfants 100 heures pas mois par enfant. quand je déclarais à la PAJE les heures, je mettais 100 heures. y aurait il fallu que je mette 200 heures ? ...
cela aurait il changé le montant des remboursements de la CAF ?
je suis dans le flou total et bien entendu c'est la période des vacances et les permanences sont fermés dans mon petit bled.
s'il vous plait aidez moi
merci a tous et toutes pour vos réponses
poulette

6 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 août 2012 à 09:08
hello

en juin 2010, je versais tous les mois ses congés.

jusqu'à quelle date ?

car normalement en année incomplète vous devez verser 10 % tous les mois au titre des congés !
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poulette42 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 10:05
bonjour, je versais tous les mois les 10%, ce qui me faisait environ 40 euros par mois . mais c'est le calcul qui me cause problème car pour calculer les indemnités de l'année d'après elle reprenais le montant de l'année précédente puis ajoutait les salaires de l'année suivantes. est ce normale ?
embauché en 2009 pas de congés payés cette année reportée en 2010. soit 450 euros acquis.
pour calculer 2010-2011 elle ajoute 450 euros de 2009-2010 + les salaires de l'année 2010-2011(6100 euros) 6100 + 450 = 6550 euros donc 10% de cette somme tous les mois versées.
de même pour l'année d'après les congés payés de 2010-2011 + 2011-2012 .
j'espère avoir été clair .
merci de me répondre.
poulette42
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 12/08/2012 à 10:28
je reprends :
en juin 2010, je versais tous les mois ses congés.
jusqu'à quelle date ?


en 2009 j'ai compris vous ne lui versiez pas les 10 % donc elle a eu droit à une indemnité de congés payés de 10 % de ses salaires.
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poulette42 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 10:40
re bonjour
je versais dés 2010 les 10% et les années suivantes également. mais pour calculer ses 10 %, chaque année, elle se sert des indemnités acquises des années précédentes. pour du concret , pour l'année 2012 elle a ajouté les indemnités de 2009 ,2010 , 2011
merci de répondre
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 août 2012 à 10:49
j'ai compris qu'elle se sert des indemnités ... là n'était pas ma question ..

donc si vous versez tous les mois 10 % au titre des congés payés ... vous n'avez rien d'autres à payer en plus .. quand elle prend ses congés vous ne la payez pas ...!

et en temps normal, si on ne verse pas les 10 % tous les mois, en aucun cas on ne rajouter les indemnités de congé des années antérieures pour calculer l'indemnité des congés en cours.
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poulette42 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
12 août 2012 à 12:52
merci pour les infos, je lui ai toujours payé les 10% tous les mois et en plus quand elle prenait ses congés je continuais de le lui payer. est ce que je suis dans mon droit de lui demander une régulation sur les congés payés des années 2011-2012 ?
merci encore
poulette42
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
12 août 2012 à 13:03
tout à fait .. vous avez jusqu'à 5 ans en arrière ..

mais quel dommage d'être employeur et de ne pas se renseigner avant .. et surtout de faire ce que l'employé vous dit de faire ....
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