Droit au ptz ?
Résolu
Saskiya
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
11 août 2012
-
11 août 2012 à 21:48
saskiya - 12 août 2012 à 22:53
saskiya - 12 août 2012 à 22:53
A voir également:
- Droit au ptz ?
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Calcul ptz 2024 - Guide
- Licenciement pour absence injustifiée droit au chômage 2024 - - Licenciement-Démission
1 réponse
Bonjour,
Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro (PTZ+ 2012) est destiné à financer :
- la construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation (cette opération est assimilée à la construction d'un logement)
Depuis le 1er janvier 2012, ces logements devront répondre aux normes énergétiques BBC.
La maison ayant déjà été habitée, vous ne pouvez donc pas prétendre au PTZ...
Depuis le 1er janvier 2012, le prêt à taux zéro (PTZ+ 2012) est destiné à financer :
- la construction d'un logement, accompagnée le cas échéant de l'acquisition de droits de construire ou du terrain destiné à la construction de ce logement
- l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation
- l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation (cette opération est assimilée à la construction d'un logement)
Depuis le 1er janvier 2012, ces logements devront répondre aux normes énergétiques BBC.
La maison ayant déjà été habitée, vous ne pouvez donc pas prétendre au PTZ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 août 2012 à 22:53