Problème de bornage
clecle
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clecle -
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Bonjour,
Ily a quelques années nousa vons bornés un terrain poula vente que nouavons effectués A cejour une terrain a coté dont nous sommes propriétaire est en vente et borné. Le géomètre nous apprends que le premier terrain qui avait été borné depuis quelques années avec une construction dessus les bornes ont été déplacées. Donc nous faisons payer une partie du bornage et terrain au propriétaire qui consteste le paiement du bornage et ne comprend pas pourquoi ses bornes ont été déplacées. Que faire pour remettre tout en règle merci pour la réponse
Ily a quelques années nousa vons bornés un terrain poula vente que nouavons effectués A cejour une terrain a coté dont nous sommes propriétaire est en vente et borné. Le géomètre nous apprends que le premier terrain qui avait été borné depuis quelques années avec une construction dessus les bornes ont été déplacées. Donc nous faisons payer une partie du bornage et terrain au propriétaire qui consteste le paiement du bornage et ne comprend pas pourquoi ses bornes ont été déplacées. Que faire pour remettre tout en règle merci pour la réponse
2 réponses
" les bornes ont été déplacées. " : il a montré des preuves pour cela ?
Parce que pour déplacer des bornes de géomètre, faut être plutôt costaud et outillé et ... discret.
Pour une vérification sommaire et indicative, il est assez facile de mesurer les distances entre les bornes visibles à ce jour et les comparer avec celles figurant sur le PV d'arpentage précédent.
Parce que pour déplacer des bornes de géomètre, faut être plutôt costaud et outillé et ... discret.
Pour une vérification sommaire et indicative, il est assez facile de mesurer les distances entre les bornes visibles à ce jour et les comparer avec celles figurant sur le PV d'arpentage précédent.
clecle
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vérification faite par le géomètre. la personne a eu des travaux cloture et cuve de gaz il présume lors des travaux les bornes ont été déplacées
clecle
mon bornage est toujours en attente de régularisation
La législation juridique et financière évolue en permanence...