Normes handicapes sur l ancien ... Signaler nana905 - Dernière réponse le 11 août 2012 1 réponse Bonjour, je suis proprietaire d un salon de coiffure créé en 1986 je n ai pas de toilette pour handicape et surtout pas la place ,que va t il se passer en 2015 pourles personnes dans mon cas?merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Elles devront avoir un local aux normes ou avoir déménagé ... Discussions similaires anciens certificats de scolarité jpek Gamma gt Max Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Problème carte grise non faite par ancien propriétaire poupoulpouy Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 rdemonte Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler BmV Modérateur Elles devront avoir un local aux normes ou avoir déménagé ...