Poursuivre par huissier

Question

Bonjour,
 
Il y a 10 ans, AUCHAN Banque Accord m' a accorde un crédit de 300 euros. Avec la carte je pourrais faire des dépenses dans le magasin.
Au début j'arrivais a rembourser, mais plus tard cela devenait de plus en plus difficile.
Donc j'avais droit a l'interdiction bancaire et étais fiche a la Banque de France pendant 4 ans.
A ce jour, la Banque de France m'a efface de leur fichier et tout est donc retourne a la normale .
Mais je reçois toujours des lettres de relance des huissiers (jamais du même cabinet ).
J'aimerais savoir, est-ce que après déjà 5 ans, est-ce qu'AUCHAN Banque a toujours le droit de me demander des paiements.
 
Merci d'avance.

Poursuivre

aurooore22 · Answer

Bonjour, 

Si aucun jugement de condamnation ou aucune procédure devant un tribunal n'est intervenue il y a prescription et les relances des huissiers sont de simples menaces en l'air de leur part car les personnes les moins renseignées paient quant même malgré la prescription.
En effet, si vous payez une dette alors que légalement on ne peut plus vous y forcer, vous ne pouvez plus récupérer votre argent car vous l'aurez donné de votre plein gré.

Cdlt

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
Effectivement commencer à payer une dette forclose peut être considéré comme 'reconnaissance de dette' annulant les effets de la forclusion. La dette devient alors exigible en entier..
A+

PS: Le délai de forclusion de 2 ans court à partir de la date d'exigibilité du dernier 'impayé'...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Le moindre acompte ou échéancier signé vaut reconnaissance de dette et annule la prescription, ne l'oubliez pas.

tuoivanh · Answer

Bonjour,
Merci beaucoup pour vos precieuses reponses.

Poursuivre par huissier

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters