Poursuivre par huissier

tuoivanh Messages postés 8 Statut Membre -  
tuoivanh Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,

Il y a 10 ans, AUCHAN Banque Accord m' a accorde un crédit de 300 euros. Avec la carte je pourrais faire des dépenses dans le magasin.
Au début j'arrivais a rembourser, mais plus tard cela devenait de plus en plus difficile.
Donc j'avais droit a l'interdiction bancaire et étais fiche a la Banque de France pendant 4 ans.
A ce jour, la Banque de France m'a efface de leur fichier et tout est donc retourne a la normale .
Mais je reçois toujours des lettres de relance des huissiers (jamais du même cabinet ).
J'aimerais savoir, est-ce que après déjà 5 ans, est-ce qu'AUCHAN Banque a toujours le droit de me demander des paiements.

Merci d'avance.

Poursuivre

4 réponses

aurooore22 Messages postés 92 Statut Membre 6
 
Bonjour,

Si aucun jugement de condamnation ou aucune procédure devant un tribunal n'est intervenue il y a prescription et les relances des huissiers sont de simples menaces en l'air de leur part car les personnes les moins renseignées paient quant même malgré la prescription.
En effet, si vous payez une dette alors que légalement on ne peut plus vous y forcer, vous ne pouvez plus récupérer votre argent car vous l'aurez donné de votre plein gré.

Cdlt
0
Afrikarnak Messages postés 39944 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 144
 
Bonjour..
Effectivement commencer à payer une dette forclose peut être considéré comme 'reconnaissance de dette' annulant les effets de la forclusion. La dette devient alors exigible en entier..
A+

PS: Le délai de forclusion de 2 ans court à partir de la date d'exigibilité du dernier 'impayé'...
0
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 766
 
Bonjour,

Le moindre acompte ou échéancier signé vaut reconnaissance de dette et annule la prescription, ne l'oubliez pas.
0
tuoivanh Messages postés 8 Statut Membre 1
 
Bonjour,
Merci beaucoup pour vos precieuses reponses.
0