Délai de rétractation et refus par le vendeur
MELANIE4444
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GrandCaribou
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10 août 2012 à 18:55
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Bonsoir,
Voici l'extrait des Conditions Générales de Priceminister concernant le droit de rétractation de l'acheteur :
8.6 - Droit de rétractation - Lorsqu'un Produit a été acheté à un Vendeur professionnel enregistré comme tel sur le site, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du Produit. L'Acheteur devra notifier à PriceMinister son souhait dans les délais impartis via les formulaires du site ou par tout autre moyen utile. PriceMinister informera alors l'Acheteur des modalités de retour du Produit au Vendeur. Le Produit devra être retourné complet dans son conditionnement d'origine avec tous ses accessoires et documents, dans un emballage équivalent à celui de l'expédition et dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de PriceMinister. La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (CD, DVD, VHS, jeu vidéo, logiciel...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés.
Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Acheteur. Par exception à ce qui précède, les frais de retour seront à la charge du Vendeur dès lors que ce dernier aura fourni un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents à l'Acheteur suite à l'indisponibilité du Produit effectivement commandé, dans les conditions prévues à l'article 6.5.
Conclusion : Vous êtes dans les temps pour exercer votre droit de rétractation selon les conditions de Priceminister que le vendeur a également acceptées pour vendre via ce site.
Cordialement
Voici l'extrait des Conditions Générales de Priceminister concernant le droit de rétractation de l'acheteur :
8.6 - Droit de rétractation - Lorsqu'un Produit a été acheté à un Vendeur professionnel enregistré comme tel sur le site, l'Acheteur dispose d'un droit de rétractation. Celui-ci ne peut s'appliquer que dans les sept jours suivant la réception du Produit. L'Acheteur devra notifier à PriceMinister son souhait dans les délais impartis via les formulaires du site ou par tout autre moyen utile. PriceMinister informera alors l'Acheteur des modalités de retour du Produit au Vendeur. Le Produit devra être retourné complet dans son conditionnement d'origine avec tous ses accessoires et documents, dans un emballage équivalent à celui de l'expédition et dans un délai de 7 jours à compter de la réponse de PriceMinister. La rétractation ne peut s'appliquer aux articles reproductibles (CD, DVD, VHS, jeu vidéo, logiciel...), à moins qu'ils ne soient encore sous scellés.
Les frais de retour occasionnés lors d'une rétractation sont à la charge de l'Acheteur. Par exception à ce qui précède, les frais de retour seront à la charge du Vendeur dès lors que ce dernier aura fourni un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents à l'Acheteur suite à l'indisponibilité du Produit effectivement commandé, dans les conditions prévues à l'article 6.5.
Conclusion : Vous êtes dans les temps pour exercer votre droit de rétractation selon les conditions de Priceminister que le vendeur a également acceptées pour vendre via ce site.
Cordialement
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