Assainissement

grenat11 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2012 - 10 août 2012 à 11:38
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 août 2012 à 17:40
Bonjour,
je suis locataire depuis un an dans une maison de campagne qui est équipée d'une fosse toutes eaux, et je viens de recevoir une taxe d assainissement de 82€.
Il semblerait qu en plus de la fosse je sois raccordée au tout à l'égout (à priori rien ne coule dedans, puisque fosse toutes eaux).
je souhaite savoir à qui incombe le paiement de cette taxe?
ce qui m interpelle en fait c'est qu en prenant contact avec le syndicat d assainissement, que la fosse qui équipe la maison n est pas considérée comme propre à l utilisation, il semblerait que des aménagement ont été faits par ma proprio, mais que derrière elle a pas fait le necessaire pour que la SDAA ai rendu un avis favorable ou acceptable, ce qui fait que sans savoir il semblerait que nous polluons!!!!

c'est là ou ça me gène je conçois bien le fait qu avec la fosse il est possible que nous polluons, mais dans la mesure ou ma proprio n a pas fait le necessaire ce n est pas de ma faute si on pollue, nous ne sommes pas responsable de l installation.

donc sur le fond il est possible que cette taxe nous soit échu mais du côté éthique pourquoi devrais je payer pour quelque chose qui ne devrait pas avoir lieu si ma proprio avait fait le necessaire!!!!!

dans tous les cas je ne sais pas à qui incombe réellement la charge de cette taxe

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
10 août 2012 à 17:40
Bonjour,

La taxe d'assainissement peut en fait recouvrir différentes redevances :

. si l'immeuble est effectivement relié au réseau collectif, le propriétaire paye une taxe qui est récupérable auprès du locataire si celui-ci n'est pas l'abonné au réseau de distribution d'eau (si au contraire, c'est lui qui est abonné, il reçoit directement la taxe)

. si l'immeuble n'est pas relié au réseau collectif, il y a deux redevances à payer :
- celle dite "pour contrôle de la conception et de la réalisation des systèmes" qui doit être acquittée par le propriétaire et n'est pas récupérable sur les charges locatives.
- celle dite "de contrôle de bon fonctionnement" doit être payée par l'occupant du logement, en l'occurrence : vous. La situation est la même que pour la redevance assainissement collectif : le locataire l'acquitte par le biais des charges locatives ou directement, selon qu'il est lui-même l'abonné ou pas. Cet aspect est précisé par l'art. R2224-19-5 et R2224-19-8 du CGCT.

Cdt

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