Contrainte T.A.S.S de la C.A.F

Aurore - 7 août 2012 à 13:00
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 7 août 2012 à 13:11
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un avis de passage du huissier signifiant une contrainte T.A.S.S de la part de la Caf.

En effet, il nous réclame un indu depuis 2007 de 804 euros (apl), somme que nous n'avons JAMAIS perçu, relevés de compte à l'appui!!

Durant cette période, j'étais étudiante et vivait en concubinage, mes parents me payait mon loyer et à ce titre percevait des allocations familiales d'une autre caf.

En 2008, à 21 ans révolu, je fais une demande d'apl que je perçois pendant quatre mois. La Caf de la ville de mes parents leur réclame un énorme indu pour les allocations familiales prétextant que comme je ne vivais pas avec eux, ils n'avaient pas les toucher. Mais comme ils me payaient mon loyer la situation a finalement été régularisé.

La ou ça se complique c'est que quelques mois plus tard, mes parents reçoivent un courrier à leur domicile au nom de mon ami (qui n'a jamais habité là-bas) de la Caf, réclamant un indu de 804 eur!

La caf de ma ville lui réclame ce trop perçu pour le motif suivant: "vous dépendiez de la Caf de "la ville de mes parents".

Bref la CAF s'est emmêlé les pinceaux!! Nous rencontrons une technicienne de la CAF, qui avoue elle-même que la Caf a fait une erreur car pendant cette période nous n'avons pas perçu d'apl, seul mes parents ont perçu des allocations mais c'était tout à fait leur droit!

Le seul recours, une demande de remise de dette, ou nous expliquons d'ailleurs que nous n'avons jamais perçu cette somme.

La remise de dette a été rejetée et aujourd'hui nous recevons une contrainte T.A.S.S.

Avons-nous un recours ou serons nous obligé à donner cette somme?

Merci pour votre aide

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
7 août 2012 à 13:11
récuperer l'acte chez l'huissier,
vous avez un mois pour faire un recours devant le TASS (tribunal des affaires de sécurité sociale)
les modalités seront expliqué dans l'acte de l'huissier, et vous en avez besoin pour le recours
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