Construction contre mur privatif
verlainel
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Bonjour à tous !
Un voisin qui possède l'espace entre ma maison et celle d'un tiers me demande l'autorisation écrite pour construire une dalle entre le mur de ma maison et celui de l' autre voisin. Ceci afin de créer une terrasse/balcon . Il aurait vu sur mon garage par les deux petites fenêtres situées dans mon mur. Mais cela n'est pas très gênant pour moi.
Cela risque t il d'affaiblir mon mur ou au contraire le consolider ? il veut commencer les travaux très vite et je ne sais pas quoi faire . Les voisins disent que je suis procédurier mais il y a des risques d'infiltration entre autres non?
Help me!!
Un voisin qui possède l'espace entre ma maison et celle d'un tiers me demande l'autorisation écrite pour construire une dalle entre le mur de ma maison et celui de l' autre voisin. Ceci afin de créer une terrasse/balcon . Il aurait vu sur mon garage par les deux petites fenêtres situées dans mon mur. Mais cela n'est pas très gênant pour moi.
Cela risque t il d'affaiblir mon mur ou au contraire le consolider ? il veut commencer les travaux très vite et je ne sais pas quoi faire . Les voisins disent que je suis procédurier mais il y a des risques d'infiltration entre autres non?
Help me!!
7 réponses
Bonjour,
Un croquis ou une photo nous aideraient.
Un croquis ou une photo nous aideraient.
verlainel
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Bonsoir. J'ai les photos mais je ne parviens pas à les mettre sur le forum!!
Desolé trop complexe pour moi. Je n'y arrive pas
.Une description c'est tout ce que je peux faire pour le moment.
Une cour appartenant à C de 3 m entre la maison A et maison B.
C veux faire une terrasse entre A et B . Voilà.
Il veut faire les travaux lui même .
.Une description c'est tout ce que je peux faire pour le moment.
Une cour appartenant à C de 3 m entre la maison A et maison B.
C veux faire une terrasse entre A et B . Voilà.
Il veut faire les travaux lui même .
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Oui elle fera 18m2 environ. Là où à mon avis il se plante c'est que si la terrasse est située à plus de 0.60 cm du sol il faut un permis de construire. Mais bon ça je le garde dans mes papiers au cas où il serait désagréable.
J'ai rdv chez un notaire cette apm . Je vous ferai part de ses commentaires.
Un conseiller juridique me conseille de faire faire un constat d 'huissier sur l'état de mon mur avant travaux au cas où les complications surviendraient par la suite.
A charge du voisin bien sûr.
J'ai rdv chez un notaire cette apm . Je vous ferai part de ses commentaires.
Un conseiller juridique me conseille de faire faire un constat d 'huissier sur l'état de mon mur avant travaux au cas où les complications surviendraient par la suite.
A charge du voisin bien sûr.
J'ai donc été consulter un notaire. Et là les problèmes commencent . Tout d'abord les travaux doivent être couverts par une garantie décennale ouvrage . ( une assurance que possède toutes entreprises normalement) Or comme les travaux vont être faits par un particulier......pas de garantie mis à part sa responsabilité civile. si le mur ne résiste pas à la charge il devra payer lui même les dégâts. Son assurance ne le couvrira pas dans ce genre d initiative. Le notaire me suggère que les travaux soient garanties par un expert structure bâtiment
de faire un acte notarié pour l'accord entre les propriétaires . Et même de faire un constat d'huissier à la charge du voisin pour constater l'état du mur avant travaux. Car si une fissure apparaît plus tard ça va être une bataille pour qu'il reconnaisse sa responsabilité. De plus je n'aurai aucune visibilité sous la dalle. Si le mur se fissure il ne me le dira certainement pas ou trop tard.
Si vous vendez votre maison vous êtes responsables pendant 10 ans des ouvrages faits . Le future acheteur peut se retourner contre vous si vous avez signer un document donnant votre accord pour des travaux .
Compliqué tout ça .
de faire un acte notarié pour l'accord entre les propriétaires . Et même de faire un constat d'huissier à la charge du voisin pour constater l'état du mur avant travaux. Car si une fissure apparaît plus tard ça va être une bataille pour qu'il reconnaisse sa responsabilité. De plus je n'aurai aucune visibilité sous la dalle. Si le mur se fissure il ne me le dira certainement pas ou trop tard.
Si vous vendez votre maison vous êtes responsables pendant 10 ans des ouvrages faits . Le future acheteur peut se retourner contre vous si vous avez signer un document donnant votre accord pour des travaux .
Compliqué tout ça .
La législation juridique et financière évolue en permanence...