vente appartement

Question

Bonjour,
Nous sommes 3 personnes de la même famille , mon grand-père (87) ans, mon père (65 ans) et moi même. Nous vendons un appartement pour la somme de 150 000 euros. je sais que mon grand père aura 20 % soit 30 000 euros car il est usufruitier. Je suis en 3/4 en nue propriété, le clerc de notaire ne sait pas encore combien sera ma part car mon père lui  à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. cela j'en suis sûre.
Combien puis-je espérer recevoir de cette  vente?

condorcet · Answer

cela j'en suis sûre.  
 Le grand-père étant usufruitier reçoit 20 % sur 150000 soit 30000. 
 Comment son fils peut-il détenir également une part en usufruit  les 3/4  puisque son père en est déjà détenteur sur la totalité ?

Cfc · Answer

hum...ce que vous énoncez est incohérent.
Vous dîtes que votre père a 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit et vous 3/4 en nue-propriété. Là, stop, on a le compte...et plus de place pour l'usufruit du grand-père. Il va donc falloir retrouver qui possède quoi !-)

A qui appartenait le bien au départ ? A grand-père et grand-mère ? en communauté ? Ce qui signifierait que le bien appartenait 50/50 à gd-père et gd-mère ?
D'où votre père et vous-même détenez-vous des droits dans le bien ? du décès de gd-mère ?

Voilà, avec quelques précisions, on arrivera peut-être à vous aider.

christopan · Answer

L'appartement était à mon grand-père (veuf depuis longtemps) qui l' a donné en ususfruit à ma maman (seule fille)  de son vivant. Mon grand père était donc usufruitier. Ma maman décède il y a un an. La succession est terminée.  Il reste donc mon grand père usufruitier, mon père qui lui à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et moi  (seule fille également)3/4 en nue propriété, c'est ce qui est noté sur la succession. L'appartement vaut 150 000 euros et mon grand père au vu de son âge n'aura que 20 % soit 30 000 euros. Après je ne sais comment sera réparti le reste des 120 000 euros entre mon papa et moi même. Voilà. Merci de vous interesser à ce souci.

condorcet · Answer

L'appartement était à mon grand-père (veuf depuis longtemps) qui l' a donné en ususfruit à ma maman (seule fille) de son vivant
 Vous ne vous trompez pas ?
 N'a-t-il pas donné la nue propriété à votre mère, puisque vous écrivez :

Mon grand père était donc usufruitier.  ?

christopan · Answer

Oups oui , mon grand père beneficiait de l'usufruit .

condorcet · Answer

mon grand père beneficiait de l'usufruit 
 Ce qui signifie qu'il aurait donné la NUE PROPRIETE à votre mère et non l'usufruit ainsi que vous l'avez écrit.
 Veuillez expliquer par quel mystère votre grand-père détiendrait l'usufruit sur la totalité et votre père l'usufruit sur les 3/4 ?

Vente appartement

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