Vente appartement

christopan Messages postés 5 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous sommes 3 personnes de la même famille , mon grand-père (87) ans, mon père (65 ans) et moi même. Nous vendons un appartement pour la somme de 150 000 euros. je sais que mon grand père aura 20 % soit 30 000 euros car il est usufruitier. Je suis en 3/4 en nue propriété, le clerc de notaire ne sait pas encore combien sera ma part car mon père lui à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. cela j'en suis sûre.
Combien puis-je espérer recevoir de cette vente?

6 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    cela j'en suis sûre.
    Le grand-père étant usufruitier reçoit 20 % sur 150000 soit 30000.
    Comment son fils peut-il détenir également une part en usufruit les 3/4 puisque son père en est déjà détenteur sur la totalité ?
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  2. Cfc
     
    hum...ce que vous énoncez est incohérent.
    Vous dîtes que votre père a 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit et vous 3/4 en nue-propriété. Là, stop, on a le compte...et plus de place pour l'usufruit du grand-père. Il va donc falloir retrouver qui possède quoi !-)

    A qui appartenait le bien au départ ? A grand-père et grand-mère ? en communauté ? Ce qui signifierait que le bien appartenait 50/50 à gd-père et gd-mère ?
    D'où votre père et vous-même détenez-vous des droits dans le bien ? du décès de gd-mère ?

    Voilà, avec quelques précisions, on arrivera peut-être à vous aider.
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  3. christopan Messages postés 5 Statut Membre
     
    L'appartement était à mon grand-père (veuf depuis longtemps) qui l' a donné en ususfruit à ma maman (seule fille) de son vivant. Mon grand père était donc usufruitier. Ma maman décède il y a un an. La succession est terminée. Il reste donc mon grand père usufruitier, mon père qui lui à 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit et moi (seule fille également)3/4 en nue propriété, c'est ce qui est noté sur la succession. L'appartement vaut 150 000 euros et mon grand père au vu de son âge n'aura que 20 % soit 30 000 euros. Après je ne sais comment sera réparti le reste des 120 000 euros entre mon papa et moi même. Voilà. Merci de vous interesser à ce souci.
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  4. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    L'appartement était à mon grand-père (veuf depuis longtemps) qui l' a donné en ususfruit à ma maman (seule fille) de son vivant
    Vous ne vous trompez pas ?
    N'a-t-il pas donné la nue propriété à votre mère, puisque vous écrivez :

    Mon grand père était donc usufruitier. ?
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  6. christopan Messages postés 5 Statut Membre
     
    Oups oui , mon grand père beneficiait de l'usufruit .
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  7. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    mon grand père beneficiait de l'usufruit
    Ce qui signifie qu'il aurait donné la NUE PROPRIETE à votre mère et non l'usufruit ainsi que vous l'avez écrit.
    Veuillez expliquer par quel mystère votre grand-père détiendrait l'usufruit sur la totalité et votre père l'usufruit sur les 3/4 ?
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