Reconstruction d'une maison murs pas murs
simba2010
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simba2010 -
simba2010 -
Bonjour,
La marie m'a convoqué sur le non respect du code de l'urbanisme portant sur une construction.
Cette maison inhabitée depuis plusieurs années présentait de fortes dégradations dues particulièrement à la présence de squatteur.
Je voulais démolir totalement la maison et la reconstruire mais la mairie m'a dit que je devais m'inscrire dans le nouveau plan d'occupation des sols et cela me faisait perdre beaucoup de surface alors que la reconstruction engendrait de grosses dépenses.
Après consultation d"un architecte, point de vue technique, l'entreprise qui a eu en charge les travaux n'a effectuée aucune démolition de la maison mais a travaillé par substitutions de portion c'est à dire remplacement par des murs un par un.
Est-ce que je peux continuer les travaux ?
Suis-je dans mon droit
J'ai lu sur les forums qu(un plan local d'urbanisme (PLU) ne peut pas, en tout état de cause, interdire les travaux de conservation des bâtiments.
Merci pour votre réponses
La marie m'a convoqué sur le non respect du code de l'urbanisme portant sur une construction.
Cette maison inhabitée depuis plusieurs années présentait de fortes dégradations dues particulièrement à la présence de squatteur.
Je voulais démolir totalement la maison et la reconstruire mais la mairie m'a dit que je devais m'inscrire dans le nouveau plan d'occupation des sols et cela me faisait perdre beaucoup de surface alors que la reconstruction engendrait de grosses dépenses.
Après consultation d"un architecte, point de vue technique, l'entreprise qui a eu en charge les travaux n'a effectuée aucune démolition de la maison mais a travaillé par substitutions de portion c'est à dire remplacement par des murs un par un.
Est-ce que je peux continuer les travaux ?
Suis-je dans mon droit
J'ai lu sur les forums qu(un plan local d'urbanisme (PLU) ne peut pas, en tout état de cause, interdire les travaux de conservation des bâtiments.
Merci pour votre réponses
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2 réponses
"sur le non respect du code de l'urbanisme portant sur une construction. " : il serait très intéressant qu'elle cite très exactement les textes qu'elle invoque et qui ne seraient pas respectés.
"je devais m'inscrire dans le nouveau plan d'occupation des sols" : PLU plutôt, non ?
Et qu'est ce qui est visé par là ? Cela ne veut rien dire tel quel ....
"je devais m'inscrire dans le nouveau plan d'occupation des sols" : PLU plutôt, non ?
Et qu'est ce qui est visé par là ? Cela ne veut rien dire tel quel ....
Bonjour,
En effet, il s'agit du PLU.
Elle se base sur le PLU de la ville.
Si vous avez une maison construite en 1950 et que vous la démolissez vous ne pouvez pas la reconstruire à l'identiqueet vous devez vous inscrire dans le POS
récent et beaucoup plus restrictif.
En fait si je suis le POS, je perds en mètre carrés puisque je dois respecter une distance minimum entre avec le voisin, être en limite de propriété, conséquence je perds en patrimoine alors que j'ai fait faire des travaux importants, ce qui est complètement illogique.
L'astuce serait de la "reconstruire à l'identique" en changeant les façades une par une, c'est ce que j'ai fait mais pour l'agent administratif c'est une démolition et une reconstruction
En effet, il s'agit du PLU.
Elle se base sur le PLU de la ville.
Si vous avez une maison construite en 1950 et que vous la démolissez vous ne pouvez pas la reconstruire à l'identiqueet vous devez vous inscrire dans le POS
récent et beaucoup plus restrictif.
En fait si je suis le POS, je perds en mètre carrés puisque je dois respecter une distance minimum entre avec le voisin, être en limite de propriété, conséquence je perds en patrimoine alors que j'ai fait faire des travaux importants, ce qui est complètement illogique.
L'astuce serait de la "reconstruire à l'identique" en changeant les façades une par une, c'est ce que j'ai fait mais pour l'agent administratif c'est une démolition et une reconstruction
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