Declaration edf

jerigoleplus -  
 Papaschultz -
Bonjour,

La question que je me pose est, ce qu on risque lorsqu'on porte devant un juge(assignation au fond) un faux document sciemment , et ainsi evité une compdanation pour malfacon immobiliere?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29288 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Ça va pas ? Ça ne rigole pas : Article 441 du Code pénal
0
Papaschultz
 
Bonjour,

Une malfaçon immobilière ne peut pas concerner EDF. Éventuellement ERDF.
S'il s'agit bien d'élec comme indiqué en titre vous allez vous taper à un mur d'experts et de professionnels qui va vous faire très mal !

- Si la malfaçon concerne le domaine privé, vous aurez la contre attaque du consuel
- Si la malfaçon concerne le domaine concédé, vous aurez la contre attaque d'ERDF.

Attention où vous mettez les pieds, le juge va commencer par rassembler tous les éléments contractuels et plus vous l'embrouillez, plus il va fouiller et plus vous êtes mal !

Autant chez ERDF qu'au consuel, il y a des gens assermentés dont le poids va peser lourd dans la balance !

Ceci dit, je ne sais pas de quoi vous parlez....
0