Declaration edf

jerigoleplus - 2 août 2012 à 00:58
 Papaschultz - 2 août 2012 à 19:37
Bonjour,

La question que je me pose est, ce qu on risque lorsqu'on porte devant un juge(assignation au fond) un faux document sciemment , et ainsi evité une compdanation pour malfacon immobiliere?

2 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
2 août 2012 à 03:26
Bonjour,

Ça va pas ? Ça ne rigole pas : Article 441 du Code pénal
0
Bonjour,

Une malfaçon immobilière ne peut pas concerner EDF. Éventuellement ERDF.
S'il s'agit bien d'élec comme indiqué en titre vous allez vous taper à un mur d'experts et de professionnels qui va vous faire très mal !

- Si la malfaçon concerne le domaine privé, vous aurez la contre attaque du consuel
- Si la malfaçon concerne le domaine concédé, vous aurez la contre attaque d'ERDF.

Attention où vous mettez les pieds, le juge va commencer par rassembler tous les éléments contractuels et plus vous l'embrouillez, plus il va fouiller et plus vous êtes mal !

Autant chez ERDF qu'au consuel, il y a des gens assermentés dont le poids va peser lourd dans la balance !

Ceci dit, je ne sais pas de quoi vous parlez....
0