Document d'arpentage et PC
thibo974
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 10 août 2012 à 02:54
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Josh Randall
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10 août 2012 à 02:54
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Bonjour
1- Quelle que soit la raison, une déclaration préalable est nécessaire pour diviser le terrain.
3- Une division est possible, mais si je comprends bien la question, cela peut rendre les deux terrains inconstructibles. Soit parce qu'il y a surdensité (surface de plancher existante supérieure à la surface de plancher disponible) soit parce que la surface constructible est inférieure à la surface minimale imposée par le PLU, soit parce que les règles d'implantations ou d'emprise au sol ne permettent pas d'extension.
4- Sur les 1100 m² restants, s'il n'y a pas de construction existante, la surface de plancher disponible sera donc de 440. Par contre si elle est construite, il conviendra de retrancher l'existant par rapport au disponible.
5- Oui, à partir du moment ou cette parcelle détachée n'impacte pas le projet de construction de maison.
1- Quelle que soit la raison, une déclaration préalable est nécessaire pour diviser le terrain.
3- Une division est possible, mais si je comprends bien la question, cela peut rendre les deux terrains inconstructibles. Soit parce qu'il y a surdensité (surface de plancher existante supérieure à la surface de plancher disponible) soit parce que la surface constructible est inférieure à la surface minimale imposée par le PLU, soit parce que les règles d'implantations ou d'emprise au sol ne permettent pas d'extension.
4- Sur les 1100 m² restants, s'il n'y a pas de construction existante, la surface de plancher disponible sera donc de 440. Par contre si elle est construite, il conviendra de retrancher l'existant par rapport au disponible.
5- Oui, à partir du moment ou cette parcelle détachée n'impacte pas le projet de construction de maison.