Document d'arpentage et PC

thibo974 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2012 - 2 août 2012 à 07:13
Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 10 août 2012 à 02:54
Bonjour,
je vais acquérir un terrain de 1400 m² dont le cos est de 0.4 et la surface minimale constructible de 400m² sur lequel il y a 2 maisons. l'une est achevée l'autre non et le pc de ce dernier n'est plus valable.

1ere question:
A quel stade de l'évolution de cette maison peut on faire une division en deux lots par un simple Document d'Arpentage et non pas par une déclaration préalable? ou plutôt à quel stade prend on un risque?
1) maison achevée purgée des recours sur la construction ayant fait l'objet d'1 DAT et ayant obtenu la conformité
2) maison achevé ayant la DAT + conformité mais pas encore purgé du recours d'un an
3) Maison achevé ayant fait l'objet d'1 DAT mais pas encore la conformité ni purgé du recours d'1 an après l'achèvement des travaux
4) Maison achevé pas encore la dat, ni conformité ni délais du recours d'un an échu
5) maison non achevée, pas encore le clos et couvert
6) Permis accordé purgé de tous recours, déclaration d'ouverture chantier et fondations faits.
7) Permis accordé purgé de tous recours, déclaration d'ouverture chantier fait, mais pas encore les fondations
8) Permis accordé purgé de tous recours, pas encore de déclaration d'ouverture chantier fait ni de fondations réalisées

2eme question:
n'étant pas dans le cadre d'une déclaration préalable mais d'une division par un document d'arpentage, a t on le droit d'avoir une servitude commune entre les deux lots?

3eme question
la maison faisant 2 étages avec une surface plancher de 200 m², peut on découper une parcelle de 300 m² autour de cette dernière en sachant qu'il s'agit d'un existant mais qu'on ne tient plus compte sur la parcelle fille 1) du cos 2) de l'emprise au sol 3) de la surface minimale de constructibilité

4eme question
sur l'autre partie du terrain, à savoir 1100 m², a t on une surface plancher résiduelle, si l'on souhaite ultérieurement construire un nouveau bâtiment, qui tient compte bien évidement de la maison se trouvant sur ce terrain mais également de la maison de la parcelle découpé de 300m²?

Dernière question
si l'on avait fait une déclaration préalable dans le cas où la 2eme maison n'existe pas encore sur la parcelle mère, et cela dans le but de détacher une parcelle constructible de 900 m² et une parcelle de 300 m² rattachée à la maison existante, a t on également une surface plancher résiduel pour la parcelle détachée non bâtie?

merci pour vos réponses!
cdlt,
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1 réponse

Josh Randall Messages postés 26489 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
10 août 2012 à 02:54
Bonjour

1- Quelle que soit la raison, une déclaration préalable est nécessaire pour diviser le terrain.

3- Une division est possible, mais si je comprends bien la question, cela peut rendre les deux terrains inconstructibles. Soit parce qu'il y a surdensité (surface de plancher existante supérieure à la surface de plancher disponible) soit parce que la surface constructible est inférieure à la surface minimale imposée par le PLU, soit parce que les règles d'implantations ou d'emprise au sol ne permettent pas d'extension.

4- Sur les 1100 m² restants, s'il n'y a pas de construction existante, la surface de plancher disponible sera donc de 440. Par contre si elle est construite, il conviendra de retrancher l'existant par rapport au disponible.

5- Oui, à partir du moment ou cette parcelle détachée n'impacte pas le projet de construction de maison.
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