Véhicule sans papier avec amandes
jimmy1120112
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Modifié par jimmy1120112 le 1/08/2012 à 13:10
jimmy1120112 Messages postés 619 Date d'inscription mardi 30 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 1 août 2012 à 17:41
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gerber1
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28 août 2021
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1 août 2012 à 13:10
1 août 2012 à 13:10
Bonjour
Vous retrouvez le propriétaire
Il fait une déclaration de perte carte grise.
il paie ses P.V. il refait la C.G.
Il vous vend ou donne la voiture,en faisant un certificat de cession et un C.T.
Vous retrouvez le propriétaire
Il fait une déclaration de perte carte grise.
il paie ses P.V. il refait la C.G.
Il vous vend ou donne la voiture,en faisant un certificat de cession et un C.T.
1 août 2012 à 13:11
1 août 2012 à 17:08
Donc vous voudriez vous appropriez un véhicule sans l'accord exprès du propriétaire???
Modifié par jimmy1120112 le 1/08/2012 à 17:16
1 août 2012 à 17:36
1 août 2012 à 17:37