Recours contre une commune
YVMUL3540
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai été victime d'un dommage à mon véhicule causé par des bordures en ciment posées par la commune de St Gildas de Rhuys, à l'ancle d'un mur, ce qui les rendait totalement invisibles du poste de conduite.
La Mairesse a constaté aussitôt les faits et a reconnu implicitement la dangerosité de ces éléments les ayant fait enlever aussitôt.
Je possède en mon dossier photos et témoignage.
Mon recours, d'un montant de 1500€ a été présenté à l'assureur de la commune depuis près de deux mois qui fait de la résistance soutenant la faute de conduite.
Il doit se rapprocher de la Mairie de St Gildas de Rhuys et me faire part ensuite de sa décision.
Compte-tenu des éléments en ma possession je suis décidé à poursuivre en cas de refus.
Quelle est la procédure la plus rapide et la plus efficace? juge de proximité ou recour judiciaire classique diligenté par mon assureur ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Yves MULLER
j'ai été victime d'un dommage à mon véhicule causé par des bordures en ciment posées par la commune de St Gildas de Rhuys, à l'ancle d'un mur, ce qui les rendait totalement invisibles du poste de conduite.
La Mairesse a constaté aussitôt les faits et a reconnu implicitement la dangerosité de ces éléments les ayant fait enlever aussitôt.
Je possède en mon dossier photos et témoignage.
Mon recours, d'un montant de 1500€ a été présenté à l'assureur de la commune depuis près de deux mois qui fait de la résistance soutenant la faute de conduite.
Il doit se rapprocher de la Mairie de St Gildas de Rhuys et me faire part ensuite de sa décision.
Compte-tenu des éléments en ma possession je suis décidé à poursuivre en cas de refus.
Quelle est la procédure la plus rapide et la plus efficace? juge de proximité ou recour judiciaire classique diligenté par mon assureur ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
Yves MULLER
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