Investissement matériel dans une entreprise
kev352
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fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai depuis peu en ma possession un appareil électronique de jeux de café à monnayeur. Et j'aimerais savoir si il est possible de le placer dans un bar-café et d'en récupérer les recettes avec le propriétaire du bar.
Il me semble que la loi oblige toute activité lucrative à être déclarée en créant une société et j'aimerais éviter cela, c'est pourquoi je voulais savoir si je peux signer un contrat avec le propriétaire déclarant que j'"investis" ma machine dans son commerce et que je compte récupérer un pourcentage UNIQUEMENT sur les recettes (nettes d'impots et taxes si il faut) de ma machine.
Est-ce possible et ai-je raison jusqu'à présent?
Merci beaucoup de vos réponses!
j'ai depuis peu en ma possession un appareil électronique de jeux de café à monnayeur. Et j'aimerais savoir si il est possible de le placer dans un bar-café et d'en récupérer les recettes avec le propriétaire du bar.
Il me semble que la loi oblige toute activité lucrative à être déclarée en créant une société et j'aimerais éviter cela, c'est pourquoi je voulais savoir si je peux signer un contrat avec le propriétaire déclarant que j'"investis" ma machine dans son commerce et que je compte récupérer un pourcentage UNIQUEMENT sur les recettes (nettes d'impots et taxes si il faut) de ma machine.
Est-ce possible et ai-je raison jusqu'à présent?
Merci beaucoup de vos réponses!
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2 réponses
Bonsoir,
Eh bien non, vous n'avez pas du tout raison.
Ce type d'activité est très réglementé, et il vous faudra obligatoirement une autorisation préfectorale pour exercé une telle activité.
Eh bien non, vous n'avez pas du tout raison.
Ce type d'activité est très réglementé, et il vous faudra obligatoirement une autorisation préfectorale pour exercé une telle activité.
Oui je me suis renseigné et la loi dit que ce type de machines n'est pas considéré comme un jeu de hasard du type casino car la seule chose que l'on peut espérer gagner en jouant est le droit de jouer une autre partie gratuitement et maximum 5 fois. Il n'y a donc pas d'argent ni de biens matériels à gagner.
La législation juridique et financière évolue en permanence...