Investissement matériel dans une entreprise

kev352 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012 - 1 août 2012 à 00:56
fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 août 2012 à 21:50
Bonjour,

j'ai depuis peu en ma possession un appareil électronique de jeux de café à monnayeur. Et j'aimerais savoir si il est possible de le placer dans un bar-café et d'en récupérer les recettes avec le propriétaire du bar.

Il me semble que la loi oblige toute activité lucrative à être déclarée en créant une société et j'aimerais éviter cela, c'est pourquoi je voulais savoir si je peux signer un contrat avec le propriétaire déclarant que j'"investis" ma machine dans son commerce et que je compte récupérer un pourcentage UNIQUEMENT sur les recettes (nettes d'impots et taxes si il faut) de ma machine.
Est-ce possible et ai-je raison jusqu'à présent?

Merci beaucoup de vos réponses!

2 réponses

fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
1 août 2012 à 01:07
Bonsoir,

Eh bien non, vous n'avez pas du tout raison.

Ce type d'activité est très réglementé, et il vous faudra obligatoirement une autorisation préfectorale pour exercé une telle activité.
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kev352 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2012
1 août 2012 à 11:58
Et qu'aurai-je le droit de faire avec un tel arreté?

Merci
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
1 août 2012 à 12:51
Tout ce qui touche à des jeux d'argent est réglementé de manière plutôt stricte et assez taxée...
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Oui je me suis renseigné et la loi dit que ce type de machines n'est pas considéré comme un jeu de hasard du type casino car la seule chose que l'on peut espérer gagner en jouant est le droit de jouer une autre partie gratuitement et maximum 5 fois. Il n'y a donc pas d'argent ni de biens matériels à gagner.
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 215
2 août 2012 à 21:50
Je vous conseille les pages 19 et 20 du document suivant : http://www.trigone-conseil.fr/IMG/pdf/BIEN_GERER_UN_CAFE_BRASSERIE_RESTAURANT.pdf
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