Investissement matériel dans une entreprise
kev352
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 août 2012 à 21:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 2 août 2012 à 21:50
A voir également:
- Investissement matériel dans une entreprise
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fanchb29
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1 août 2012 à 01:07
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Bonsoir,
Eh bien non, vous n'avez pas du tout raison.
Ce type d'activité est très réglementé, et il vous faudra obligatoirement une autorisation préfectorale pour exercé une telle activité.
Eh bien non, vous n'avez pas du tout raison.
Ce type d'activité est très réglementé, et il vous faudra obligatoirement une autorisation préfectorale pour exercé une telle activité.
kev352
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1 août 2012
1 août 2012 à 11:58
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Et qu'aurai-je le droit de faire avec un tel arreté?
Merci
Merci
fanchb29
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1 août 2012 à 12:51
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Tout ce qui touche à des jeux d'argent est réglementé de manière plutôt stricte et assez taxée...
Oui je me suis renseigné et la loi dit que ce type de machines n'est pas considéré comme un jeu de hasard du type casino car la seule chose que l'on peut espérer gagner en jouant est le droit de jouer une autre partie gratuitement et maximum 5 fois. Il n'y a donc pas d'argent ni de biens matériels à gagner.
fanchb29
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2 août 2012 à 21:50
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Je vous conseille les pages 19 et 20 du document suivant : http://www.trigone-conseil.fr/IMG/pdf/BIEN_GERER_UN_CAFE_BRASSERIE_RESTAURANT.pdf