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[ VOL ] Devis & Facture

dexter2089 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012 - Modifié par dexter2089 le 31/07/2012 à 15:50
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 31 juil. 2012 à 18:40
Bonjour, un très important problème se pose à moi, je vais faire simple.

Mes associés et moi même, étions en pleine création d'entreprise, nous avons déjà envoyer plusieurs devis et finis des travaux (sans que la société ne soit ouverte).

Aujourd'hui le problème est qu'une société tiers à facturé et encaissé (!!!) tous nos travaux cad les miens (création graphique), mes associés sont derrière tout ça.

Que puis-je faire pour récupérer ce qui met dût ?


Je vous remercie par avance.

2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
31 juil. 2012 à 16:54
Bonjour,

Déjà il vous faut savoir à quel titre la société en question a facturé des travaux que vous avez réalisé à votre place....

Sans cela, il sera difficile de vous répondre correctement...
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Réponse 2 / 2
dexter2089 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
Modifié par dexter2089 le 31/07/2012 à 17:04
Du même nom que la société que l'on devait créer, en faite ils ont créé la boîte sans moi, et on encaissé mes travaux.

Merci pour votre réponse
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
31 juil. 2012 à 17:04
Vous avez pris contact avec eux pour savoir comment ils comptent payé votre prestation ?
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dexter2089 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
Modifié par dexter2089 le 31/07/2012 à 17:30
Oui ils m'ont promis des miettes (3% du CA) pour me "remercier".
Ce qui ne me conviens pas du tout et refuse de changer cette somme.

Puis-je leur envoyer une facture directement de mes 3 mois de prestations sans avoir fais devis (pour passer de 3% du CA à 50% par exemple) ?
Tous les clients étaient en contact avec moi et j'ai les fichiers sources des créations graphiques.
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
31 juil. 2012 à 18:03
Envoyez une facture effectivement pour les travaux que vous avez réalisé, par rapport aux devis qui ont étaient réalisé dès le départ.

Et à l'avenir, à mon avis mieux vaut que vous changiez "d'associés d'affaire"
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dexter2089 Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 22 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 18:30
Je vais contacter les prud'hommes et/ou autre organisme, je pense que ce genre d'acte doit être punis.
Et à l'avenir, je ne prendrais plus d'associés tout court, ça n'apporte que des problèmes.
Je te remercie pour tes réponses fanchb29 !
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 1 244
31 juil. 2012 à 18:40
A mon sens, les prud'hommes vont se déclarés incompétents.

Voir plutôt du côté du tribunal d'instance/grande instance pour abus de confiance.
Mais procédure longue et coûteuse à mon avis...
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