Droits des mairies
stq
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fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 août 2012 à 13:45
fanchb29 Messages postés 3071 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 1 août 2012 à 13:45
A voir également:
- Droits des mairies
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Montant total suspendu - Forum AAH / Handicap
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
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nemrod18
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3 janvier 2022
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31 juil. 2012 à 14:04
31 juil. 2012 à 14:04
Bonjour,
Trop vague pour permettre des réponses, expliquez plus.
Trop vague pour permettre des réponses, expliquez plus.
stq
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31 juillet 2012
31 juil. 2012 à 18:43
31 juil. 2012 à 18:43
Bonjour et merci de vous intêresser à mon problème, voici des explications
J'habite depuis très lontemps (1974)au bord d'unruisseau et au niveau d'un pont sur ce ruisseau.
En 2002 ilya eu de fortes inondations et 1 mort .
Depuis nous sommes en zonz inondable.Depuis 3 ou 4 ans la mairie refait la collecte des eaux de ruissellement de tout le village et les fait deverser dans ce ruisseau .RIEN n'a été fait pour recalibrer ce ruisseau ,ceci est au programme mais en attente!!pourquoi des parkings et des aménagements de beauté du village sont apparemment plus urgents et cela est au programme "parait-il " du (service d'aménagement des gardons) SMAGE qui se contente de tailler une fois par an les canes en bordure tout en laissant tout dans le ruisseau.
Voilà mon problème la mairie avait-elle le droit de faire cela.
Merci encore j'attends vos réponses
J'habite depuis très lontemps (1974)au bord d'unruisseau et au niveau d'un pont sur ce ruisseau.
En 2002 ilya eu de fortes inondations et 1 mort .
Depuis nous sommes en zonz inondable.Depuis 3 ou 4 ans la mairie refait la collecte des eaux de ruissellement de tout le village et les fait deverser dans ce ruisseau .RIEN n'a été fait pour recalibrer ce ruisseau ,ceci est au programme mais en attente!!pourquoi des parkings et des aménagements de beauté du village sont apparemment plus urgents et cela est au programme "parait-il " du (service d'aménagement des gardons) SMAGE qui se contente de tailler une fois par an les canes en bordure tout en laissant tout dans le ruisseau.
Voilà mon problème la mairie avait-elle le droit de faire cela.
Merci encore j'attends vos réponses
fanchb29
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1 août 2012 à 02:39
1 août 2012 à 02:39
Cela dépends aussi du classement du ruisseau...
S'il est classé en zone naturelle protégée, ou même zone naturelle humide, ben la mairie ne peut pas y faire ce qu'elle veut dessus...
Et sachez également que la plupart des programmes que vous évoquez sont bien souvent réalisé en fonction des subventions que la commune a pu obtenir.
Le ruisseau en lui-même peut aussi ne pas appartenir à la commune mais à l'agence de l'eau locale par exemple ou aux domaines, ou encore à un certain nombre d'autres propriétaires... Donc elle n'est absolument pas libre de faire ce qu'elle veut dessus.
S'il est classé en zone naturelle protégée, ou même zone naturelle humide, ben la mairie ne peut pas y faire ce qu'elle veut dessus...
Et sachez également que la plupart des programmes que vous évoquez sont bien souvent réalisé en fonction des subventions que la commune a pu obtenir.
Le ruisseau en lui-même peut aussi ne pas appartenir à la commune mais à l'agence de l'eau locale par exemple ou aux domaines, ou encore à un certain nombre d'autres propriétaires... Donc elle n'est absolument pas libre de faire ce qu'elle veut dessus.
BmV
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1 août 2012 à 13:33
1 août 2012 à 13:33
Les eaux de ruissellement sont en effet gérées par la collectivité ou par un de ses délégataires, le principe étant surtout que ces eaux ne doivent pas être détournées sur un immeuble privé.
Donc, sauf si le ruisseau est propriété privée, on ne peut empêcher une telle collecte.
Par ailleurs, s'il s'est produit exceptionnellement une inondation en raison de conditions climatiques exceptionnelles, il n'y a pas vraiment de raison impérieuse de recalibrer un ruisseau ; c'est certes pénible pour le souvenir de la personne décédée, mais objectivement, ce serait disproportionné.
De plus, l'inondation semble s'être produite avant la collecte supplémentaire de ces eaux de ruissellement, ce ne sont donc pas elles qui occasionnent à elles seules des inondations.
Donc, sauf si le ruisseau est propriété privée, on ne peut empêcher une telle collecte.
Par ailleurs, s'il s'est produit exceptionnellement une inondation en raison de conditions climatiques exceptionnelles, il n'y a pas vraiment de raison impérieuse de recalibrer un ruisseau ; c'est certes pénible pour le souvenir de la personne décédée, mais objectivement, ce serait disproportionné.
De plus, l'inondation semble s'être produite avant la collecte supplémentaire de ces eaux de ruissellement, ce ne sont donc pas elles qui occasionnent à elles seules des inondations.
fanchb29
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4 janvier 2021
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1 août 2012 à 13:45
1 août 2012 à 13:45
Et je me permets de rajouté qu'au niveau environnemental, le recalibrage d'un ruisseau n'est pas toujours justifié.
Car les plantes de chaque côté du ruisseau peuvent aussi être très utiles pour contenir l'eau dans le ruisseau...
Comme on a pu s'en rendre compte, la modification profonde d'un cours d'eau n'est pas toujours non plus une bonne solution à un problème (même tragique) qui reste isolé.
L'évacuation plus rapide de l'eau de ruissellement peut aussi être une solution pour limité par la suite de nouveaux débordements tragiques d'un cours d'eau.
Et dans ce sens, permettre une évacuation plus rapide des eaux de ruissellements du bourg pourra dans le futur évité que cette eau se déverse au même moment que d'autres eaux de ruissellement en amont...
Car les plantes de chaque côté du ruisseau peuvent aussi être très utiles pour contenir l'eau dans le ruisseau...
Comme on a pu s'en rendre compte, la modification profonde d'un cours d'eau n'est pas toujours non plus une bonne solution à un problème (même tragique) qui reste isolé.
L'évacuation plus rapide de l'eau de ruissellement peut aussi être une solution pour limité par la suite de nouveaux débordements tragiques d'un cours d'eau.
Et dans ce sens, permettre une évacuation plus rapide des eaux de ruissellements du bourg pourra dans le futur évité que cette eau se déverse au même moment que d'autres eaux de ruissellement en amont...
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