Réunion de deux appartements
Galouane
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour,
J'occupe actuellement un appartement, dont ma mère est propriétaire, au premier étage d'une maison de village. L'appartement du rez de chaussée est à vendre. Pourrais-je l'acheter dans le but de ne faire qu'un logement de ces deux biens ?
Pour ce faire ma mère peut-elle me faire donnation de son appartement ? Devrions-nous créer ne SCI ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour que ce projet soit réalisable sur le plan juridique ??
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance de votre attention.
Cordialement,
Galouane
J'occupe actuellement un appartement, dont ma mère est propriétaire, au premier étage d'une maison de village. L'appartement du rez de chaussée est à vendre. Pourrais-je l'acheter dans le but de ne faire qu'un logement de ces deux biens ?
Pour ce faire ma mère peut-elle me faire donnation de son appartement ? Devrions-nous créer ne SCI ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour que ce projet soit réalisable sur le plan juridique ??
Dans l'attente de vous lire, je vous remercie par avance de votre attention.
Cordialement,
Galouane
A voir également:
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1 réponse
Bjr
Pourrais-je l'acheter dans le but de ne faire qu'un logement de ces deux biens ?
Oui c'est possible.
Combien y'a -t-il d'appartements dans la maison de village ?
Y'a-t-il un règlement de copropriété ?
S'il y a plusieurs appartements (plus que les deux dont vous avez parlé, vous aurez besoin de l'accord des copropriétaires pour la partie des travaux qui touchent à la structure de l'immeuble).
Pour ce faire ma mère peut-elle me faire donnation de son appartement ?
Sur le principe, oui, mais il vous faut demander à votre notaire pour le meilleur choix juridique et financier.
Les donations sont réglementées (la loi vient de changer)
Devrions-nous créer ne SCI ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour que ce projet soit réalisable sur le plan juridique ??
Vous pouvez effectivement créer une SCI, c'est l'une des options (peut-être la plus intéressante).
Le notaire sera le meilleur conseiller sur les aspects juridiques
Pourrais-je l'acheter dans le but de ne faire qu'un logement de ces deux biens ?
Oui c'est possible.
Combien y'a -t-il d'appartements dans la maison de village ?
Y'a-t-il un règlement de copropriété ?
S'il y a plusieurs appartements (plus que les deux dont vous avez parlé, vous aurez besoin de l'accord des copropriétaires pour la partie des travaux qui touchent à la structure de l'immeuble).
Pour ce faire ma mère peut-elle me faire donnation de son appartement ?
Sur le principe, oui, mais il vous faut demander à votre notaire pour le meilleur choix juridique et financier.
Les donations sont réglementées (la loi vient de changer)
Devrions-nous créer ne SCI ? Quels sont les éléments à prendre en compte pour que ce projet soit réalisable sur le plan juridique ??
Vous pouvez effectivement créer une SCI, c'est l'une des options (peut-être la plus intéressante).
Le notaire sera le meilleur conseiller sur les aspects juridiques
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