Servitude eaux pluviales
guidou80
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Bonjour,
j'habite en ville. Mes eaux pluviales partent dans un seul et même écoulement à l'arrière de ma propriété. Cet écoulement (bouché) va dans le caniveau de la rue derrière. La maison par laquelle passe cet écoulement est inoccupée, le propriétaire décédé et sans héritiers. Il y a une recherche d'héritiers en cours depuis 8 ans, sans un résultat. Le service des eaux de la commune nous fait passer par les impôts pour avoir un nom (qui n'apporte rien), le cadastre nous renseigne et nous renvoie à la mairie, qui nous renvoie au service des eaux sans fin ni résultat ...
En attendant nous venons d'avoir un bel orage et 30cm d'eau dans ma cour...
Que puis-je faire pour faire avancer les choses ?
j'habite en ville. Mes eaux pluviales partent dans un seul et même écoulement à l'arrière de ma propriété. Cet écoulement (bouché) va dans le caniveau de la rue derrière. La maison par laquelle passe cet écoulement est inoccupée, le propriétaire décédé et sans héritiers. Il y a une recherche d'héritiers en cours depuis 8 ans, sans un résultat. Le service des eaux de la commune nous fait passer par les impôts pour avoir un nom (qui n'apporte rien), le cadastre nous renseigne et nous renvoie à la mairie, qui nous renvoie au service des eaux sans fin ni résultat ...
En attendant nous venons d'avoir un bel orage et 30cm d'eau dans ma cour...
Que puis-je faire pour faire avancer les choses ?
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