Piscine et pool house - peut-on louer ?
mathieu1er
Messages postés
1
Statut
Membre
-
foncier services -
foncier services -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle en zone ND (non constructible en soit) sauf pour piscine et construction directement liées à celles ci (locaux techniques ou construction dites "pool houses").
Ainsi, je projette de déposer un PC visant la construction d'une piscine couverte sur 120 m² (la piscine en elle-même ne fera qu'une dizaine de m² je pense tout au plus). Le reste de la surface, je créérais des pièces à vivres (douche / WC / CUISINE / 1ou2 chambres ...). De toute façon, la Mairie ne demande plus les plans intérieurs pour cette superficie là et en cas de contrôle, elle n'a pas à pénétrer dans le bien. Je prendrais tout de même bien soin de mettre en avant la piscine (paroies vitrées etc).
Si j'obtiens le PC, est-il possible de mettre en location le bien ?
Y-a-t-il un risque étant donné que la destination de départ n'est pas "maison d'habitation" ?
Merci pour vos recherches et conseils,
Le MDB du centre
Je suis propriétaire d'une parcelle en zone ND (non constructible en soit) sauf pour piscine et construction directement liées à celles ci (locaux techniques ou construction dites "pool houses").
Ainsi, je projette de déposer un PC visant la construction d'une piscine couverte sur 120 m² (la piscine en elle-même ne fera qu'une dizaine de m² je pense tout au plus). Le reste de la surface, je créérais des pièces à vivres (douche / WC / CUISINE / 1ou2 chambres ...). De toute façon, la Mairie ne demande plus les plans intérieurs pour cette superficie là et en cas de contrôle, elle n'a pas à pénétrer dans le bien. Je prendrais tout de même bien soin de mettre en avant la piscine (paroies vitrées etc).
Si j'obtiens le PC, est-il possible de mettre en location le bien ?
Y-a-t-il un risque étant donné que la destination de départ n'est pas "maison d'habitation" ?
Merci pour vos recherches et conseils,
Le MDB du centre
A voir également:
- Piscine pool house
- Contourner plu piscine - Forum Immobilier
- Refus de construire pour dépassement de l'emprise piscine - Forum Construire une maison
- Suppression piscine impôts - Forum Impôts
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Demolition piscine, reduction taxe fonciere? - Forum Impôts
2 réponses
Bonjour
Le risque est tout simple. Fausse déclaration sur un permis de construire = risque de démolition du bâtiment avec remise en état du terrain + amende.
A toi de voir si tu veux prendre ce risque...
Le risque est tout simple. Fausse déclaration sur un permis de construire = risque de démolition du bâtiment avec remise en état du terrain + amende.
A toi de voir si tu veux prendre ce risque...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
peut il demander un changement de destination?
Pool house --> maison habitation