Piscine et pool house - peut-on louer ?
mathieu1er
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30 juil. 2012 à 13:50
foncier services - 4 août 2012 à 19:21
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Josh Randall
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30 juil. 2012 à 17:19
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Bonjour
Le risque est tout simple. Fausse déclaration sur un permis de construire = risque de démolition du bâtiment avec remise en état du terrain + amende.
A toi de voir si tu veux prendre ce risque...
Le risque est tout simple. Fausse déclaration sur un permis de construire = risque de démolition du bâtiment avec remise en état du terrain + amende.
A toi de voir si tu veux prendre ce risque...
Josh Randall
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2 août 2012 à 22:09
2 août 2012 à 22:09
On est sur un ERP à a base donc avec récolement obligatoire et forcément visite de la mairie, des pompiers et de la DDT (pour ce qui est de la sécurité et accessibilité).
La transformation en habitation nécessitera forcément le dépôt d'un dossier
La transformation en habitation nécessitera forcément le dépôt d'un dossier
2 août 2012 à 11:14
peut il demander un changement de destination?
Pool house --> maison habitation
4 août 2012 à 19:21