Piscine et pool house - peut-on louer ?
mathieu1er
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foncier services -
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une parcelle en zone ND (non constructible en soit) sauf pour piscine et construction directement liées à celles ci (locaux techniques ou construction dites "pool houses").
Ainsi, je projette de déposer un PC visant la construction d'une piscine couverte sur 120 m² (la piscine en elle-même ne fera qu'une dizaine de m² je pense tout au plus). Le reste de la surface, je créérais des pièces à vivres (douche / WC / CUISINE / 1ou2 chambres ...). De toute façon, la Mairie ne demande plus les plans intérieurs pour cette superficie là et en cas de contrôle, elle n'a pas à pénétrer dans le bien. Je prendrais tout de même bien soin de mettre en avant la piscine (paroies vitrées etc).
Si j'obtiens le PC, est-il possible de mettre en location le bien ?
Y-a-t-il un risque étant donné que la destination de départ n'est pas "maison d'habitation" ?
Merci pour vos recherches et conseils,
Le MDB du centre
Je suis propriétaire d'une parcelle en zone ND (non constructible en soit) sauf pour piscine et construction directement liées à celles ci (locaux techniques ou construction dites "pool houses").
Ainsi, je projette de déposer un PC visant la construction d'une piscine couverte sur 120 m² (la piscine en elle-même ne fera qu'une dizaine de m² je pense tout au plus). Le reste de la surface, je créérais des pièces à vivres (douche / WC / CUISINE / 1ou2 chambres ...). De toute façon, la Mairie ne demande plus les plans intérieurs pour cette superficie là et en cas de contrôle, elle n'a pas à pénétrer dans le bien. Je prendrais tout de même bien soin de mettre en avant la piscine (paroies vitrées etc).
Si j'obtiens le PC, est-il possible de mettre en location le bien ?
Y-a-t-il un risque étant donné que la destination de départ n'est pas "maison d'habitation" ?
Merci pour vos recherches et conseils,
Le MDB du centre
2 réponses
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Bonjour
Le risque est tout simple. Fausse déclaration sur un permis de construire = risque de démolition du bâtiment avec remise en état du terrain + amende.
A toi de voir si tu veux prendre ce risque...
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On est sur un ERP à a base donc avec récolement obligatoire et forcément visite de la mairie, des pompiers et de la DDT (pour ce qui est de la sécurité et accessibilité).
La transformation en habitation nécessitera forcément le dépôt d'un dossier
La législation juridique et financière évolue en permanence...