Apprenti

francou30 Messages postés 6 Statut Membre -  
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon gendre est en contrat d apprentissage,suite a un arret maladie de 2mois,son patron n a pas voulu le reprendre et lui demande de demisessionner.il a été obligé d arreter ses cours car il ne fait pas ses heures de travail.il n a pas pu passer son bac pro a cause de ça et ne peut meme pas toucher le chomage .il n a pas eu son solde de tous compte ainsi que ses congés payés.il ne veut rien savoir il veut juste qu il demissionne.en attendant
il continue a toucher les primes d apprentissage et a repris un autre apprenti.je ne sais
plus quoi faire!!!

6 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
bjr
on ne peut démissionner d'un contrat d'apprentissage sauf accord commun
sans accord vous faites toujorus partie de l'entreprise sauf que là vous etes en absence injustifiée
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francou30 Messages postés 6 Statut Membre
 
il se presente tous les matins mais il le renvoie ,que faire?
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
faite un courrier recommandé avec ar et une copie à l'inspection du travail
vous précisez que vous vous présentez tous les matins avec témoin (oui il faut un témoin) et que l'employeur lui doit les salaires
allez faire un référé au conseil des prud'hommes
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francou30 Messages postés 6 Statut Membre
 
il se presente tous les matins mais il le renvoie que faire?
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francou30 Messages postés 6 Statut Membre
 
merci pour l info je vais le faire
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
il y a aussi la possibilité de se faire accompagner d'un huissier qui constatera le refus car là on arrive en aout et c'est les vacances judiciaires
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francou30 Messages postés 6 Statut Membre
 
mais est il obligé de lui payer son salaire ?il dit que comme il ne le veux plus il n a droit a rien.il le harcelle pour qu il demissionne .
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
lisez ceci
http://www.lapprenti.com/html/apprenti/droit1.asp et ceci
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/contrats,109/le-contrat-d-apprentissage,13810.html
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 492
 
et normal qu'il le harcèle car il est en faute et si vous alliez au tribunal il serait puni
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