Qui garde la voiture en cas de divorce ?

Résolu

oliv67 - 26 juil. 2012 à 16:10
forma - 26 juil. 2012 à 16:20

Bonjour,
J'ai acheté seul mon auto au comptant, mais j'ai mis celle-ci au 2 noms sur la carte grise puisque nous sommes mariés.
on va divorcé, et j'aimerai savoir, si la voiture m'appartient toujours a 100%.
merci de votre réponse

cordialement

A voir également:

Qui garde la voiture en cas de divorce ?
Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
En cas de divorce qui garde le logement hlm - Guide
Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
Combien rembourse l'assurance en cas de vol de voiture - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

forma
26 juil. 2012 à 16:20

bonjour
vous êtes mariés sous quel régime?
Quelle est l'origine des fonds ayant servi à l'achat?

Discussions similaires

Déclaration impots pour garde un weekend sur deux et moitié vacances

modèle d'attestation sur l'honneur garde partagée à l'amiable

delit de fuite et accrochage

changement de garde - decision de l'ado

Qui garde la voiture en cas de divorce ?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters