Laisser la porte de son appartement ouverte

Question

Bonjour, 

je n'ai pas de vis-à-vis et l'été l'appartement est une fournaise, je suis obligé de laisser la porte de l'appartement entre-ouverte afin de laisser passer un peu d'air et ça marche plutôt pas mal. Mais si quelqu'un entre chez moi, et que je doives me défendre, j'ai un doute sur la légitime défense car il n'y aura pas eu entrée avec effraction, ou bien, ce cas de figure est-il prévu par les assurances svp ?

Merci à vous.

Tio · Answer

Bonsoir!
la légitime défense conciste en une défense de soi meme, d'une autre personne ou d'un objet.

Si un individu rentre chez vous, il commet juste une violation de domicile, il n'y a donc pas de violence, donc pas de légitime défense.
Il faut qu'il vous agresse ou soit en train de vous dérober un objet. dès lors si vous vous défendez conformément aux presciptions du code pénal vous pourrez être reconnu comme avoir agit en état de légitime défense, au plan pénal.

Reste que le droit des assurances peut etre tout autres, et mieux vaut les contacter.

Cordialement

justepourrire · Answer

Bonsoir et merci beaucoup pour ces éclaircissements. La légitime défense est donc soumise aux lois du code pénal, je vais lire cela. Et je vais contacter mon assurance pour voir ce qu'ils couvrent. @ bientôt.

Laisser la porte de son appartement ouverte

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters