Accepter un acompte pour une indemnisation?

shuriken12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 25 juil. 2012 à 22:37
shuriken12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012 - 26 juil. 2012 à 18:17
Bonjour,

Suite à un accident classé de circulation, j'ai étais convoqué à un 1er rendez-vous chez un médecin expert par l'assurance du véhicule fautif.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu de cette assurance un courrier qui m'indique que j'ai droit à un versement d'une provision (acompte) car le médecin expert souhaite me revoir dans 3 mois.
D'où ma question; est-ce que si j'accepte l'acompte, puis-je contester plus tard le solde si je le juge insuffisant?
Je pense que oui, mais je préfère quand même vous poser la question!
Merci beaucoup!

2 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 721
25 juil. 2012 à 22:53
Bonsoir

Vous pouvez accepter l'acompte.
L'indemnité définitive sera fixée à l'issue des 3 mois, ou plus tard s'il y a encore des soins.

L'acompte sera déduit de l'indemnité définitive.
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shuriken12 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 25 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2012
26 juil. 2012 à 18:17
Merci pour la réponse!
Par contre, je viens de penser à autre chose:

Je résume:

1)Accident le 02 juin 2012, arrêt de travail jusqu'au 13 juillet 2012

2) 6 juillet: RV chez le médecin qui m'a suivi à l'hôpital (pas mon médecin traitant), il m'a renouvelé l'arrêt jusqu'au 17 août en disant que normalement je devrai être rétabli

3) 17 juillet, convocation chez un médecin expert par l'assurance du véhicule fautif, il me redonne un RV mi-octobre pour une éventuelle consolidation


Question: mon arrêt de travail se terminant le 17 août, j'ai 2 semaines de congés à la suite, peut-on reprendre le travail si mon état le permet avant la consolidation?

Merci!
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