Probléme avec mon voisin
jade974
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Modifié par australe13 le 25/07/2012 à 23:06
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 juil. 2012 à 08:25
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nemrod18
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26 juil. 2012 à 00:38
26 juil. 2012 à 00:38
Bonjour,
Il faudrait savoir si le droit de passage fait partie d'un accord enregistré chez un Notaire.
Il faudrait savoir si le droit de passage fait partie d'un accord enregistré chez un Notaire.
26 juil. 2012 à 00:44
Pourriez vous m'aider à propos d'un terme de contrat que je ne comprends pas s'il vous plait..
Dans un autre dans la liste s'il vous plait.
26 juil. 2012 à 08:25