Comment savoir si le mur est bien à moi ?
Angéle 30
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Angéle 30 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2012 - 23 juil. 2012 à 22:27
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3 réponses
bonjour, Qu'est-ce qu'il y a derrière le mur qu'il perce ???
Un jardin ou pelouse ??
Sa maison ????
Si c'est le mur de votre maison, même s'il est en limite de propriété, il est plus que probable qu'il vous appartienne entièrement, donc il n'a aucun droit d'y toucher.
Faites constater par huissier et que l'huissier l'informe qu'il ne doit pas toucher à ce mur.
En plus vous pouvez aller à la mairie au service des permis de construire, leur expliquer que non seulement il fait des trous dans votre mur, mais en plus il construit sans permis ni autorisation.
Et vous pouvez aller le voir et lui dire que justement ça vous regarde car c'est votre mur et qu'il n'a aucun droit d'y toucher.
Et même s'il était mitoyen, il lui faudrait votre autorisation écrite.
Un jardin ou pelouse ??
Sa maison ????
Si c'est le mur de votre maison, même s'il est en limite de propriété, il est plus que probable qu'il vous appartienne entièrement, donc il n'a aucun droit d'y toucher.
Faites constater par huissier et que l'huissier l'informe qu'il ne doit pas toucher à ce mur.
En plus vous pouvez aller à la mairie au service des permis de construire, leur expliquer que non seulement il fait des trous dans votre mur, mais en plus il construit sans permis ni autorisation.
Et vous pouvez aller le voir et lui dire que justement ça vous regarde car c'est votre mur et qu'il n'a aucun droit d'y toucher.
Et même s'il était mitoyen, il lui faudrait votre autorisation écrite.
Angéle 30
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23 juil. 2012 à 21:27
23 juil. 2012 à 21:27
ps ...
En fait pour le mur de 2m 20 qui empiète chez moi il la fait avant que j'achète la maison et avec une autorisation d'extension de garage de la mairie , mais bon pas pour cet endroit ...
Par contre la chambre supplémentaire qu'il à fait de l'autre coté, et dont le toit s'appuie sur le mur de mon séjour et lui sert pour le coup de mur intérieur c'est la que il perce au pneumatique et c'est devenue invivable ...
Angéle.
En fait pour le mur de 2m 20 qui empiète chez moi il la fait avant que j'achète la maison et avec une autorisation d'extension de garage de la mairie , mais bon pas pour cet endroit ...
Par contre la chambre supplémentaire qu'il à fait de l'autre coté, et dont le toit s'appuie sur le mur de mon séjour et lui sert pour le coup de mur intérieur c'est la que il perce au pneumatique et c'est devenue invivable ...
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23 juil. 2012 à 22:27
23 juil. 2012 à 22:27
Bonsoir jkl, merci de votre réponse qui me rassure un peu.
De l'autre coté du mur de mon séjour il devrait y avoir un espace naturel qui donne chez lui, et sur le coté de mon mur qui est un mur porteur en limite de ma propriété, il s'en est servit pour se faire une chambre supplémentaire qui part de son jardin et finit sur mon mur , tuiles de cette chambre accoler à mon mur .
Il ma dit que il se moque de la gêne que sa m'occasionne, et que il ne risque rien car il aurait acheter comme sa .
Je sais que c'est faux, mais étant arriver après lui dans ce lotissement je n'ai aucun moyen de le prouver, je voie juste sur la feuille du cadastre que ma parcelle apparait libre sans aucune autre construction sur mon mur mais un espace (jardin ).
Justement comme ce mur de mon séjour à était construit à l'origine en limite de nos 2 terrains, je voudrai être sure que il n'est pas mitoyen, le notaire me dit que le lotissement ayant 30 ans il sait pas ? et l'urbanisme me dit de demander au notaire ...
Existe t'il un autre moyen de savoir cela ? ou auprès de qui dois je insister notaire ou urbanisme ?
Je suis seule et ne comprends rien à tout cela , j'ai perdue mon compagnon et depuis je suis en invalidité car handicaper gravement suite à un avc , je voulais juste vivre en paix avec mon chat mais cet individu est vraiment sans aucune gêne et pas respectueux du tout, c'est pour cela que je n'avais jamais rien dit mais la sa devient impossible , je sais plus quoi faire et j'ai peur de me lancer dans une procédure sans fin dont je n'ai pas l'habitude , et je ne sais pas si j'en aurai la force.
Alors vos conseils sont pour moi vraiment important, si je pouvais au moins lui faire cesser ces perforations sa serait une victoire.
Je vais contacter un huissier pour qu'il constate ce bruit infernal et les vibrations que sa provoque , et sa bien entendu je vais le faire demain mais pour prouver que le mur n'est pas mitoyen comment puis je faire ? Pouvez vous me le dire svp,
Merci infiniment Angéle .
De l'autre coté du mur de mon séjour il devrait y avoir un espace naturel qui donne chez lui, et sur le coté de mon mur qui est un mur porteur en limite de ma propriété, il s'en est servit pour se faire une chambre supplémentaire qui part de son jardin et finit sur mon mur , tuiles de cette chambre accoler à mon mur .
Il ma dit que il se moque de la gêne que sa m'occasionne, et que il ne risque rien car il aurait acheter comme sa .
Je sais que c'est faux, mais étant arriver après lui dans ce lotissement je n'ai aucun moyen de le prouver, je voie juste sur la feuille du cadastre que ma parcelle apparait libre sans aucune autre construction sur mon mur mais un espace (jardin ).
Justement comme ce mur de mon séjour à était construit à l'origine en limite de nos 2 terrains, je voudrai être sure que il n'est pas mitoyen, le notaire me dit que le lotissement ayant 30 ans il sait pas ? et l'urbanisme me dit de demander au notaire ...
Existe t'il un autre moyen de savoir cela ? ou auprès de qui dois je insister notaire ou urbanisme ?
Je suis seule et ne comprends rien à tout cela , j'ai perdue mon compagnon et depuis je suis en invalidité car handicaper gravement suite à un avc , je voulais juste vivre en paix avec mon chat mais cet individu est vraiment sans aucune gêne et pas respectueux du tout, c'est pour cela que je n'avais jamais rien dit mais la sa devient impossible , je sais plus quoi faire et j'ai peur de me lancer dans une procédure sans fin dont je n'ai pas l'habitude , et je ne sais pas si j'en aurai la force.
Alors vos conseils sont pour moi vraiment important, si je pouvais au moins lui faire cesser ces perforations sa serait une victoire.
Je vais contacter un huissier pour qu'il constate ce bruit infernal et les vibrations que sa provoque , et sa bien entendu je vais le faire demain mais pour prouver que le mur n'est pas mitoyen comment puis je faire ? Pouvez vous me le dire svp,
Merci infiniment Angéle .
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