Délai entre préavis et reception des justific

fredo -  
Bonjour,

Je viens de résilier mon bail : préavis réduit pour perte d'emploi involontaire et reprise de travail par la suite.

Le RAR a été réceptionné le 21/06, par courrier daté du 28/06, l'agence me demande les justificatifs.
Je les ai fournis le 02/07, le temps de recevoir le courrier...

Ma question est simple :

Quelle date est retenue pour la fin du préavis, la réception du RAR (21/06) ou la date de réception des justificatifs (02/07) ?

Merci d'avance.

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. GrandCaribou Modérateur
    Bonsoir,

    C'est la date de réception de la lettre recommandée qui marque le début du préavis, pas la date de réception des justificatifs.

    Cordialement
    1. fredo
      Ah, bonjour GrandCaribou,

      Cependant, comment puis-je le notifier au service gestion de l'agence ? Ils semblent bien décidés à renvoyer la date de fin au 02 août, y-a-t-il un texte de loi ou autre qui puisse motiver le mail que je compte leur adresser ?

      Merci d'avance.
    2. fredo
      "Ah, bonjour "et merci" GrandCaribou, "

      Désolé, j'ai tapé trop vite ^^

Discussions similaires

Délai d'attente pour recevoir sa premiére CB?
]Esl[

2 réponses
Lettre recommandée délais accusé de réception
Augusto César Sandino

3 réponses
Pas d'avis de réception reçu
Houtan

12 réponses
Courrier AR sans expéditeur
snopy

27 réponses
Accusé de réception d'un courrier non reçu
JFG

3 réponses